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La privation de liberté imposée aux patients ne devrait être motivée que par des raisons sanitaires. Une série d’événements dramatiques ayant impliqué des malades mentaux ont conduit à une dérive sensible de ce principe éthique. Le primat du « s[...]GUIBERT Grégory ; MONTALEMBERT Pierre de ; VERDIER Fabien ; COUTY Edouard | Rennes : Presses de l'EHESP | 2011 | p. 151LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; HISTORIQUE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROFESSION ; TRAVAIL ;Fleuron du progrès médical, scientifique et technique, souvent premier employeur de son territoire, l'hôpital public est aussi par excellence le symbole de l'Etat providence. À sa tête, assisté de ses adjoints, le directeur est doté de pouvoirs [...]MEYNCKENS-FOUREZ Muriel, Dir. ; VANDER BORGHT Christine, Dir. ; KINOO Philippe, Dir. ; AUSLOOS Guy ; BIVORT Philippe ; DAVELOOSE Jean ; KEYSER Anne de ; HAYEZ Jean-Yves ; RENDERS Xavier ; ROBIN Didier ; BOUTSEN Hubert ; DIEU Claude ; LEIDGENS Christian | Louvain-la-Neuve : De Boeck | 2011 | p. 414ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DIRECTEUR ; EDUCATION ; EQUIPE SOIGNANTE ; FORMATION ; INSTITUTION ; POUVOIR ; PRECARITE ; PSYCHOTHERAPIE ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; RECHERCHE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; REUNION ; ROLE ; SANCTION ; SOIN ; SYSTEME DE SOINS ; THEORIE SYSTEMIQUE ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Les institutions soignantes ou éducatives, résidentielles ou non, qu'elles concernent des adultes, des enfants ou des adolescents, restent un terrain privilégié de recherche et de formation. Sur base de leur expérience plurielle, neuf acteurs de[...]CADRE DE SANTE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DYNAMIQUE DE GROUPE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; GESTION DE CONFLIT ; GESTION DU PERSONNEL ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; SOCIOLOGIE ; TRAVAIL ;Quelles sont les « tensions éthiques » qui traversent et structurent la fonction de direction en institution sociale et médico-sociale ? Répondre à cette question suppose de cerner la fonction de direction d'établissement ou de service du champ [...]MENGIN Sabine ; PASSEMARD Philippe ; EJNES Rodolphe ; ALLAM Malik | Paris : Direction générale de la cohésion sociale | 2011DIPLOME ; DIRECTEUR ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LEGISLATION ; MANAGEMENT ; RECRUTEMENT ; STATISTIQUE ; TRAVAIL ;La présente étude vise à évaluer le dispositif de qualification obligatoire des directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle comprend 2 volets : - Un premier volet qui est l'état des lieux de la situation en ce qui con[...]DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVOLUTION ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ROLE ;La fonction de direction des établissements de santé est en pleine évolution, voire en pleine révolution. D’un rôle d’administrateur d’un budget que le directeur assumait encore il y a une dizaine d’années, dans le cadre de la gestion d’une offr[...]ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; AGENT CHEF ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTITUT DE FORMATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PSYCHOLOGUE ; SAGE FEMME ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret apporte quelques modifications aux conditions de recrutement et aux statuts des personnels hospitaliers suivants : adjoints des cadres hospitaliers de classe normale, secrétaires médicaux de classe normale, directeurs d'école d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ETUDE COMPARATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;À l'issue du premier semestre et des deux trimestres suivants de l'exercice, le directeur de l'établissement hospitalier établit un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions, qu'il accompagn[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFIL DE POSTE ; PUBLICATION ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Le Centre national de gestion (CNG) procède à la publication au Journal officiel de la liste des emplois vacants ou susceptibles d'être vacants à la demande du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) ou du représentant de l'État t[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente note a pour but de préciser les modalités de sélection et de nomination sur les postes vacants de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, s'agissant de la première mise en œuvre des dispositions de la loi n°[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION DE RESSOURCES ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; INFORMATION ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;Le minimum de ressources qui doit être laissé à la disposition des personnes handicapées accueillies dans les maisons d'accueil spécialisées (MAS) est égal à 30 % du montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; EDUCATION ;S'agissant de la formation des professionnels de santé paramédicaux, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (dite « loi HPST » confère de nouvelles attributions au[...]ACCESSIBILITE ; CATEGORIE A ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PROCESSUS ; TRAVAIL ;Accès par la voie du tour extérieur à la fonction de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (hors classe et classe normale), au titre de l'année 2011.CONTRAT ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Au cas où le fonctionnement régulier d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée n'est plus assuré, notamment en raison de l'impossibilité de réunir les instances de dialogue social, ou en cas de défaillances [...]CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCERTATION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERFORMANCE ; PRIME ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SOCIETE ;La présente loi modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, la loi n° 84-53 du 26 j[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REFORME HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction concerne les travaux préparatoires à la mise en place des conseils de surveillance au sein des établissements publics de santé. Amenés à remplacer les conseils d'administration au sein des hôpitaux, les conseils de survei[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTEUR ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; EDUCATION ;L'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux est modifié dans le sens où les prérogatives du directeur de ces instituts et du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) so[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; EDUCATION ;L'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'État d'infirmier (DEI) est modifié dans le sens où les prérogatives du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) sont renforcées : en matière d'accès à cette formation paramédicale, l[...]Le praticien hospitalier, qui préside la commission médicale d'établissement (CME) a droit à une indemnité de fonction. Le montant de cette indemnité, qui n'est pas assujettie au régime de retraite complémentaire, est fixé par le présent arrêté [...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRACEPTION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret apporte nombre de modifications au code de la santé publique en matière d'organisation financière des établissements de santé - essentiellement publics - et concernant sucessivement le déséquilibre financier des hôpitaux et l'état des [...]CENTRE HOSPITALIER GENERAL ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COMPETENCE ; CONCERTATION ; DIRECTEUR ; DIRECTOIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MISSION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REFORME HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction concerne la procédure à suivre, afin de mettre en place les directoires des établissements publics de santé, afin de faire suite au décret du 30 décembre 2009.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA SANTE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; STATUT DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et nouvellement créées par le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010, les agences régionales de santé (ARS[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; DIRECTION GENERALE DE L ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENT INTERIEUR ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;CENTRE HOSPITALIER GENERAL ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé et à son article 1er, le mot « fonctionnels » est supprimé.CENTRE HOSPITALIER GENERAL ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;L'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements publics de santé est modifié. Les arrêtés du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplo[...]