Résumé :
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Par le présent arrêté, la ministre de la transition écologique définit le nouveau cahier des charges des éco-organismes devant pourvoir à la collecte et au traitement des médicaments non utilisés (inutilisés ou périmés) détenus par les particuliers et aussi le cahier des charges des systèmes individuels mis en place, le cas échéant, par des producteurs pour remplir individuellement leurs obligations de responsabilité élargie. Par conséquent, elle abroge, d'une part, l'arrêté du 5 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique et, d'autre part, l'arrêté du 28 octobre 2015 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique. Toutefois, elle permet aux éco-organismes et systèmes individuels agréés à la date de publication du présent arrêté de rester régis jusqu'au 31 décembre 2021 par les dispositions des arrêtés abrogés dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du présent arrêté.
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