Décret n° 2021-1432 du 3 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°257, 2021-11-04) |
Mots-clés : | ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise la liste des zones nationales où une circulation élevée de l'épidémie coronavirale est constatée. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 03/11/2021 |