Ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°246, 2021-10-21) |
Mots-clés : | CONTAMINATION ; LEGISLATION ; MALADIE INFECTIEUSE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE ; ZOONOSE ; SANTE ; |
Résumé : | Sur le rapport du premier ministre et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le président de la république ordonne la modification de nombreux articles du code rural et de la pêche maritime afin d'actualiser les mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles à l'être humain. |
Nature du texte officiel : | ORDONNANCE |
Date du texte officiel : | 20/10/2021 |