Résumé :
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Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la prolongation, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, de certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde. Ce faisant, il permet à ces structures le bénéfice d'aides financées sur le fonds national d'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales au titre de leurs places temporairement fermées ou inoccupées jusqu'au 31 décembre 2021. Il procède également à une actualisation des références aux mesures générales prises dans le contexte de crise sanitaire.
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