Arrêté du 23 septembre 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°233, 2021-10-06) |
Mots-clés : | AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixe la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 23/09/2021 |