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MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANTICANCEREUX ; CONTRACTUALISATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MATERIOVIGILANCE ; MEDICAMENT ; ORGANISME DE CONTROLE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REFERENTIEL ; SANTE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités d'application du dispositif fusionnant la régulation des produits de santé (spécialités, produits et prestations) financés en sus des prestations[...]AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; COTISATION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MODELE ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE ; TIERS PAYANT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent un nouveau modèle de convention passée entre les organismes de recouvrement et les départements pour l'adhésion au dispositif de tiers p[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; MEDICALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PARCOURS DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire définit le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles pour l'année 2014. Elle présente les priorités d'actions[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de mettre en œuvre le coefficient prudentiel (dont la valeur a été fixée à 0,35 % pour 2014, et q[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Sur la base de l'objectif de dépenses défini par l'arrêté du 17 avril 2014 fixant pour l'année 2014 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et servic[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIX DE JOURNEE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALISATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Chaque année est défini, en fonction de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), un objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et odontologie constitué du montant [...]DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie constitué notamment des activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé (publics, privés à but non lucratif ayant été admis à participer à l'exécution du serv[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;Chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) fixe pour l'ensemble des régimes obligatoires de base l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Une des parties de l'ONDAM correspond aux frais d'hospitalisatio[...]CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fixé annuellement par la loi de finances, une dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) des établissements de[...]ACTE MEDICAL ; DIALYSE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et odontologie exercées par les établissements de santé, qui est constitué du montant annuel des charges supportée[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, pour l'année 2014, à 0,35 % la valeur du coefficient pouvant être différenciée par catégorie d'établissements et servan[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CANCER ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; INVESTISSEMENT ; MALADIE D'ALZHEIMER ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLAN D'ACTIONS ; RECHERCHE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santéAGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INDICATEUR ; MATERIOVIGILANCE ; MEDICAMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; USAGE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DHOS/E2/DSS/1C n° 2006-30 du 19 janvier 2006 relative à la mise en œuvre du contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et la circulaire[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Complétant la circulaire DGOS/R1 n° 2013-144 du 29 mars 2013 relative à la campagne 2013 des établissements de santé, la présente circulaire précise les conditions d'allocation des ressources complémentaires - qui s'élèvent à un montant total d[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; QUALITE DES SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la perspective du développement significatif attendu de l'hospitalisation à domicile (HAD) à échéance de l'année 2018, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) de l'ensemble des établissements de santé doivent prendre en co[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Dans le cadre des priorités de gestion du risque (GDR) portant sur l'efficience des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), et dans la continuité de la circulaire DSS/DGCS/CNSA/MCGR n° 2012-336 du 18 octobre 2012 r[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; AIDE SOCIALE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIX DE JOURNEE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances décide que « les prix des services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant du 2° de l'article L. 313-1-2 du code de l'action sociale et des familles ne peuvent augmenter de[...]ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRIX DE JOURNEE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances décide que « le prix de chaque prestation relative à l'hébergement des personnes âgées par les établissements mentionnés à l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des fa[...]CLOSON Marie-Christine ; MARCUS C ; CAMMARATA R ; NORMAL Marguerite ; PRAET Jean-Philippe | 2014 | p. 42-47BELGIQUE ; EXPERIENCE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; PERSONNE AGEE ; QUALITE DE VIE ;Une expérience pilote a été menée dans deux communes bruxelloises afin de faire face au défi lié au vieillissement de la population, en termes de coûts individuels et collectifs comme de respect des choix et de qualité de vie des personnes. L'ac[...]FRANCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVOLUTION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;Le financement de l'hôpital est très certainement appelé à évoluer dans les années qui viennent, non pas en volume mais dans ses principes, pour mieux accompagner les mutations d'un hôpital acteur et partenaire du parcours de soin des patients. [...]BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DETTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; STRATEGIE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les pôles et les différentes structures des établissements publics de santé sont aujourd'hui pilotés avec des outils d'analyse, de prospective, de contrôle et d'audit interne. Ce pilotage s'appuie notamment sur une comptabilité qui doit s'adapte[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIX DE JOURNEE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;AMORTISSEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; ECONOMIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; GESTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé modifient les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour l'année 2013. Elle fixe aussi [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; SECURITE SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEMARCHE QUALITE ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; INDICATEUR ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MODELE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; USAGE ; SANTE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) fixent dans le présent arrêté le modèle conforme du rapport d'étape annuel mentionné à l'article D. 16[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PERTINENCE DES SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; SANTE ;Abrogeant l'instruction DSS/MCGR n° 2013-181 du 26 avril 2013 relative à l'évaluation de la mise en œuvre des programmes de gestion du risque en 2012 et à la fixation des objectifs pour 2013, la présente instruction présente les résultats des in[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif pour les dépenses d'assurance maladie (ODAM) en considération des activités des établissements de santé. Comprenant les charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie et les dotations annu[...]DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; SOIN ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRANSPORT SANITAIRE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, par le présent arrêté, les montants plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport pour plusieurs types d'établissements sanitaires[...]ASSURANCE MALADIE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PHARMACOVIGILANCE ; PLAN D'ACTIONS ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant lannexe au décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 modifié relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et invitant les établissements de sa[...]ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DROIT SOCIAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME GENERAL ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (et notamment son article 22) ayant modifié les modalités de remboursement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, le[...]COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (et notamment son article 22) ayant prévu le remboursement des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire sur la base[...]ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRACTUALISATION ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire a pour objet la mise en place d'un comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers. Il sera chargé, d'une part de définir la stratégie nationale en matière d'investissement[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe, pour l'année 2013, les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques. Il précise que c[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; PRIX DE JOURNEE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des fa[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSULTATION ; DIFFUSION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TICKET MODERATEUR ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant les circulaires CNAMTS/DGR n° 2239-88 du 18 juillet 1988 relative à la prise en charge des frais de transports exposés par les assurés sociaux, CNAMTS/DGR n° 2285-88 du 27 décembre 1988 relative à la prise en charge des frais de transp[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PERTINENCE DES SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction communique les résultats des indicateurs associés à l'évaluation des programmes de gestion du risque (GDR) en 2012. Elle précise ensuite les indicateurs et les cibles qui permettront d'évaluer ces mêmes programmes pour l'[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; BUDGET HOSPITALIER ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DUREE DE SEJOUR ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERFORMANCE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Précisant d'emblée que « la campagne tarifaire et budgétaire 2013 correspond à une campagne de transition, fondée sur des hypothèses d'activité plus réalistes et marquée par des évolutions significatives, à commencer par l'abandon de la converge[...]AIDE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONTRAT ; FISCALITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'article 49 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, le présent décret abroge les dispositions relatives à la prise en charge obligatoire par les contrats d'assurance[...]ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction définit les modalités d'application du coefficient prudentiel fixé par l'arrêté du 2 mars 2013 dans les établissements de santé privés.CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CANCER ; CHIRURGIE ; DEMARCHE DE SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; DIABETE ; EFFICIENCE ; INSUFFISANCE CARDIAQUE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PERTINENCE DES SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; REEDUCATION ; SOIN A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction présente, pour 5 'processus de soins' (relatifs au cancer colorectal, à l'arthroplastie du genou, à la chirurgie des hernies et au traitement des varices, à l'insuffisance cardiaque, et au diabète), la démarche initiée p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PERTINENCE DES SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le but d'améliorer l'efficience du système de soins, la présente circulaire présente la feuille de route, pour l'année 2003, des 10 priorités de gestion du risque prises en compte dans l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (O[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif pour les dépenses d'assurance maladie (ODAM) en considération des activités des établissements de santé. Comprenant les charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie et les dotations annu[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Sur la base de l'objectif de dépenses défini par l'arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l'année 2013 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et service[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIX DE JOURNEE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;