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[s.n.] | 2013LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DELEGATION ; DIRECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; PERSONNE DE CONFIANCE ; REFORME ; ORGANISATION SANITAIRE ;Suites aux réformes initiées par les lois des 5 juillet 2011 et 27 septembre 2013, le Centre Hospitalier Sainte-Anne, l'Association Des Établissements participant au service public de Santé Mentale (ADESM) et Sham se sont associés pour concevoir[...]BIOETHIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; EMBRYOLOGIE ; HISTOLOGIE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; THERAPIE GENIQUE ; DROIT ;La recherche sur les cellules souches n'est possible que dans le strict respect de la loi, et le critère déterminant celui du but thérapeutique. Dans une matière où la jurisprudence est encore peu abondante, un arrêt rendu par la Cour administra[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Vst va publier en deux parties cette réflexion sur le statut et les risques juridiques des soins ambulatoires sans consentement. Cette première partie propose une approche globale de la question, un état des lieux de la jurisprudence.INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; REFUS DE SOINS ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL ;Si la liberté d'aller et venir connaît des restrictions en secteur psychiatrique et dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, elle est totale dans les hôpitaux généraux[résumé d'éditeur]COMMUNE ; COMPETENCE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; POLICE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TELEPHONE PORTABLE ; SANTE ;S’agissant du contentieux des antennes relais, la jurisprudence administrative a admis l’application du principe de précaution, mais sa mise en oeuvre offre peut de perspectives contentieuses, compte tenu des données scientifiques disponibles. [[...]BUDGET HOSPITALIER ; CADRE DE SANTE ; CONFLIT ; EDUCATION DU PATIENT ; ENQUETE ; EXERCICE LIBERAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATIQUE DU SOIN ; PRAXIE ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; RELIGION ; SOIN ;COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOMICIDE ; HYSTERECTOMIE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SOIN POSTOPERATOIRE ; DROIT ;Le chirurgien qui néglige les signes de complication pendant la période post-chirurgicale et qui ne confie à un autre chirurgien de prendre les décisions nécessaires engage sa responsabilité pénale dans le cadre de la faute directe, définie par [...]CORPS ; DON D'ORGANE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT HOSPITALIER ; FOETUS ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MORT ; OBJET ; PERSONNALITE JURIDIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT ;Les formidables progrès de la science ont contraint le juriste à définir le corps humain avant la naissance et après la mort. Et parce que le juriste demeure, aujourd'hui encore prisonnier de l'immuable et incontournable distinction entre les pe[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLAN DE FORMATION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; DROIT ;La jurisprudence administrative récente permet de faire le point sur des questions discutées du droit à la formation continue pour le personnel hospitalier. [résumé d'éditeur]CANNABIS ; CONTROLE ; DEPISTAGE ; DOSAGE SANGUIN ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; JURISPRUDENCE ; SANCTION PENALE ; SECURITE ROUTIERE ; USAGE ; ADDICTION ;Issu de l'article 48 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, l’article L. 235-1 du code de la route réprime de 4 500 euros d'amende et de 2 ans d'emprisonnement « toute personne qui conduit un véhicule ou[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSULTATION ; DEONTOLOGIE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; INFRACTION ; JURISPRUDENCE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; DROIT ;La loi HPST a donné un statut législatif au 'conseil pharmaceutique'. Cette évolution des textes est significative, mais il s’agit là d’une rationalisation de la pratique antérieure, centrée sur l’exercice de la pharmacie et limité par l’exercic[...]ACCOUCHEMENT ; ACCUSATION ; ACTE MEDICAL ; ANESTHESIE REANIMATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT PENAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN TECHNIQUE ; SPECIALITE MEDICALE ; JUSTICE ;Un obstétricien ne peut abandonner la surveillance à son confère anesthésiste, surtout quand la technique qu’il a utilisée présente un risque connu des seuls spécialistes. [résumé d'éditeur]COMPLICATION ; CONSEQUENCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; MUTILATION ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; STADE TERMINAL ; DROIT ;Le défaut d'information sur toutes les conséquences d'un geste chirurgical mutilant, et ce même si l'abstinence opératoire était à déconseiller, engage la responsabilité. [résumé d'éditeur]ANALYSE DE CONTENU ; ANALYSE DOCUMENTAIRE ; ANESTHESIE REANIMATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; REPARATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Une avocate analyse l'arrêt rendu par la première chambre civile de la cour d'appel de Reims (Marne), le 5 juillet 2011, dans une affaire où un patient, hospitalisé pour des douleurs abdominales, est décédé des suites opératoires (et complicatio[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE MEDICALE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;Analyse de l’application aux affaires en cours de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation (3 juin 2010) : le non-respect du devoir d’information cause à celui auquel l’information était légalement due, un préjudice que le juge ne peut [...]PHELIP Jacqueline, Dir. ; BERGER Maurice, Dir. ; GOLSE Bernard ; BECK Isabelle ; CICCONE Albert ; GUENOUN Danièle ; HAYAT SORIA Maud ; IZARD Eugénie ; PERELMUTTER TEBOUL Catherine | Paris : Dunod | 2012 | p. 278BRAZELTON TB ; AGRESSION SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; ENFANT ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; FAMILLE ; GARDE ALTERNEE ; JURISPRUDENCE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; ROLE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; FAMILLE ;Ce livre n'est pas simplement un ouvrage 'de plus' sur la résidence alternée. Il n'est pas constitué 'd'opinions', les droits des pères face aux droits des mères, pour ou contre la résidence alternée avec un exemple où 'ça a marché', un autre où[...]ACCIDENT ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REFUS DE SOINS ; SERVICE HOSPITALIER ; VACCINATION ; DROIT ;L'actualité jurisprudentielle du trimestre écoulé permet de mettre en avant quelques problématiques récurrentes dans les pratiques du droit social. [résumé d'éditeur]CERTIFICAT MEDICAL ; CONGE LONGUE DUREE ; DISPONIBILITE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; DROIT ;Cet article est une chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients, s’agissant d’agents de la fonction publique. [résumé d'éditeur]ABSENTEISME ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DE SANTE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; RESPONSABILITE ; SANCTION PENALE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Lorsque Pôle emploi est susceptible de servir deux types d’allocations, il doit délivrer une information claire et complète. La Cour de cassation souligne l’insuffisance de cette information 'réglementaire'. La jurisprudence récente a mis égalem[...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMISSION DE L'HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; DROIT ;Dans un arrêt rendu le 1er mars 2012, la Cour administrative d'appel (CAA) de Versailles refuse, dans le cadre d’une hospitalisation sous contrainte, l’accès à certains documents, au motif que leur communication causerait préjudice aux tiers. La[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RELATION HIERARCHIQUE ; RESPONSABILITE ;Une IDE peut-elle d'elle-même substituer le mode d'administration qui était prescrit ? Risque-t-elle un licenciement ? Si elle le fait, en fonction de quels critères ? [résumé d'auteur]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ANALYSE DE CONTENU ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ENTRETIEN ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HISTORIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; RECOMMANDATION ; REFUS DE SOINS ; RESPECT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TRACABILITE ; DROIT ;La publication de l'importante recommandation de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur l'information du patient est l'occasion de faire le point sur la jurisprudence de référence... qui trouve sa source dans un arrêt de 1942, ce qui montre l'impo[...]Présentation de cas de décisions de justice relatives à une question juridique donnée en matière de responsabilité (Information du malade-Faute anesthésie-Suivi postopératoire-Blessure contention-Prématuré-Infection nosocomiale-Fausse couche-Hos[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ANALYSE DE CONTENU ; CAS CLINIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; INTERPRETATION ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; JUSTICE ;L'auteur analyse plusieurs décisions récentes en matière de perte de chance, qu'il s'agisse de l'analyse de la preuve, de l'estimation du préjudice ou de la prise en charge par l'ONIAM. [d'après le résumé d'éditeur]DECES ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PRATIQUE DU SOIN ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SAMU ; SOIN D'URGENCE ; URGENCE MEDICALE ; JUSTICE ;Analyse de décisions récentes de jurisprudence sur les conditions d’intervention du SAMU et des services d’urgence. [résumé d'éditeur]ADMISSION ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERPRETATION ; JUGE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TEXTE OFFICIEL ; JUSTICE ;La loi du 5 juillet 2011 est désormais bien entrée dans le paysage de la psychiatrie, et les premiers arrêts de cour d'appel statuant sur les décisions des juges des libertés et de la détention (JLD) sont publiés. Il est encore trop tôt pour dég[...]