Arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°126, 02/06/2021) |
Mots-clés : | ACCESSIBILITE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; PROTOCOLE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté (qui entre en vigueur immédiatement), le ministre des solidarités et de la santé précise les possibilités offertes à certains établissements recevant du public (ERP) mentionnés à l'article 45-1 du décret n° 2021-699 de déroger, en tant que de besoin, aux règles de distanciation, à l'interdiction d'accès aux espaces permettant des regroupements, à l'obligation que le public accueilli ait une place assise et à la capacité maximale d'accueil, dans la limite d'un nombre de personnes accueillies ne pouvant excéder 5 000 personnes. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 01/06/2021 |