Instruction n° DSS/1B/DGOS/RH2/CNAM/2021/19 du 18 janvier 2021 relative à la mise en oeuvre des protocoles de coopération des soins non programmés
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2021.8, 2021-05-17) |
Mots-clés : | ACTE PROFESSIONNEL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; MAISON DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REMUNERATION ; SANTE ; |
Résumé : | Modalités de mise en oeuvre des protocoles de coopération des soins non programmés, autorisés par arrêtés du 6 mars 2020. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 18/01/2021 |