Liberté d'aller et venir en EHPAD [dossier]
Source | REVUE DE GERIATRIE (n°3 vol 46) |
Auteur(s) : | FRIOCOURT Patrick, Coord. ; BOUABDALLAH Safia, Aut. ; HUGONOT DIENER Laurence, Aut. |
Année de publication : | 2021 |
Pages : | 163-179 |
Notes : | 3 articles forment le dossier, les auteurs sont listés dans le champ Responsabilité. |
Mots-clés : | CONTRAT DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; |
Résumé : |
Assurer la sécurité des résidents est une préoccupation majeure des personnels des Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et une attente ô combien légitime des personnes âgées et de leurs familles. Cette exigence de sécurité ne doit cependant pas se faire à n’importe quel prix. La liberté d’aller et venir des résidents doit aussi être préservée dans ce cadre de vie collectif. Cet article propose de faire un état du droit français sur cette question, pour présenter les droits et obligations des résidents, des gestionnaires et des équipes soignantes des EHPAD dans cette conciliation nécessaire entre l’impératif de protection de l’intégrité physique des résidents et le respect de leur liberté d’aller et venir.
D’après le tableau de la conférence de consensus sur la liberté d’aller et venir (Réf. 1 : page 28) : toute décision pertinente passe par le schéma d’organisation et de questionnement collégial en 9 étapes qui se succèdent à l’entrée puis pendant le séjour. La loi ASV accompagne ce mouvement grâce à l’annexe au contrat de séjour, qui propose un cadre à l’individualisation des moyens de sécurisation en EHPAD, en rappelant la nécessité d’un équilibre entre risques et bénéfices. [résumé d'éditeur] |
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