Décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°88, 2021-04-14) |
Mots-clés : | DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TOXICOVIGILANCE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Modifiant le tableau de l'article R. 4412-149 du code du travail, le présent décret fixe les nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 12/04/2021 |