Décret n° 2021-308 du 23 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°71, 2021-03-24) |
Mots-clés : | CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ; |
Résumé : | Une nouvelle fois, le premier ministre, par le présent décret, actualise les les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 23/03/2021 |