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ANALYSE DE LA PRATIQUE ; BILAN SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; HISTORIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Quinze ans après l'entrée en vigueur de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique [ARTT] et le rapport de Jacques Roché, le Premier ministre a souhaité qu'un bilan soit établi des pratiques mises en place par[...]Le point sur le contrat de travail à temps partiel et ses heures complémentaires.CROIX ROUGE FRANCAISE ; FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'AIDE A LA PERSONNE ; SYNDICAT D'EMPLOYEURS ASSOCIATIFS ; AGREMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; GESTION DU PERSONNEL ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social agrée l'accord de branche Croix-Rouge française-FEHAP-SYNEAS, conclu le 7 septembre 2015, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, pou[...]CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; SPORT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;D'une part, le présent décret modifie la section 5 du chapitre deuxième du titre deuxième du livre deuxième de la sixième partie réglementaire du code du travail en adaptant les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travail[...]CONGE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PRIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation [...]CONGE ; CONGE DE FORMATION ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PRIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le décret met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives aux congés spécifiques, autres que les congés payés, avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernis[...]CONGE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PRIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret modifie la partie réglementaire du livre 1er 'Durée du travail, repos et congés' de la troisième partie du code du travail pour tirer les conséquences de la réécriture de la partie législative correspondante opérée par la loi du 8 août[...]AIDANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PRIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement a institué le congé de proche aidant, qui se substitue au congé de soutien familial, en élargissant le champ des personnes éligibles aux proches aidants sans lien familial et aux aid[...]CONGE ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PRIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;le décret met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives aux congés spécifiques, autres que les congés payés, avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernis[...]Modifiant les articles R. 4412-98 et R. 4412-110 du code du travail, le présent décret oblige l'employeur à procéder à l'évaluation des risques et de s'assurer du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) pour l'ensemble d[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT DU TRAVAIL ; ENCADREMENT ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNALISATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l[...]DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; LICENCIEMENT ; RECRUTEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le présent décret précise les modalités selon lesquelles les entreprises à établissements multiples doivent procéder à la déclaration annuelle relative à l'emploi des travailleurs handicapés.ANONYMAT ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; DON ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; RELATION ENTRE PAIRS ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le présent décret détermine les conditions d'application aux agents publics civils de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. Ainsi, il autorise tout agent public civil à ren[...]ABSENCE SYNDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COUT ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH) pour l'exercice 2014 à 17,1 euros.ACTIVITE SALARIEE ; CHARGE DE TRAVAIL ; COMPTE ADMINISTRATIF ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PRIVE ; EMPLOI ; FACTEUR DE RISQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PREVENTION ; RETRAITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente instruction, qui concerne 'tous les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé' ainsi que 'les salariés titulaires d'un contrat de travail de type [...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; SPECIFICITE ; TRAVAIL ;Abrogeant la circulaire du 16 novembre 1993 relative aux modalités d'application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 et des décrets n° 92-1258 du 30 novembre 1992 et n°93-162 du 2 février 1993 relatifs à l'apprentissage dans le secteur public[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; FINANCEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROJET PROFESSIONNEL ; SPECIFICITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 13 février 2006 relatif aux conditions d'attribution de la subvention spécifique aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnell[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; FINANCEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROJET PROFESSIONNEL ; SPECIFICITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Modifiant les articles D. 5213-77, D. 5213-78 et D. 5213-79 du code du travail, le présent décret actualise les composantes de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile.ACQUISITION ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; APPRENTISSAGE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ILLETTRISME ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REFERENTIEL ; REGION ; SAVOIR ; TRAVAIL ;Insérant un troisième chapitre dans le titre premier du livre premier de la sixième partie du code du travail, le présent décret vise à définir le socle de connaissances et de compétences professionnelles utiles à l'insertion professionnelle et [...]AIDE A L'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFICIENCE ; ENTREPRISE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OUVERTURE DES DROITS ; RECRUTEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, notamment [...]DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATION D'INSERTION ; COTISATION SOCIALE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROJET PROFESSIONNEL ; PROTECTION SOCIALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La présente circulaire précise les modalités opérationnelles de mise en œuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel pour toutes les personnes accompagnées dans une démarche d'insertion sociale et/ou professionnelle.GRAVILLON Isabelle, Aut. ; GUERIN Serge, Aut. ; LE PENNEC Anne, Aut. ; CALON Olivier, Aut. ; HERMANN Marie, Aut. ; ELLIEN Françoise, Aut. ; BAROU Jacques, Aut. ; NIELSEN Léonore, Aut. | 2015 | p. 19-36CADRE DE SANTE ; CHANGEMENT ; CULTURE D'ORGANISATION ; DROIT DU TRAVAIL ; ENCADREMENT ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; RESISTANCE ; STATUT DU PERSONNEL ; TELETRAVAIL ;La France est en retard en matière de développement du télétravail par rapport aux pays scandinaves et outre-Manche. Cependant, depuis 2012, le législateur français prévoit la possibilité de l'organiser dans la fonction publique. [résumé d'éditeur]CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; INFIRMIER ; TRAVAIL TEMPORAIRE ;Depuis le 6 mars 2014, les intérimaires peuvent conclure un CDI avec leur entreprise de travail temporaire. Exemple de l'entreprise Adecco Médical.Les modalités du compte épargne temps dans la fonction publique ont changé. Depuis 2013, les agents hospitaliers choisissent comment bénéficier des jours épargnés. Le point sur le dispositif. [résumé d'éditeur]