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ABSENTEISME ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DE SANTE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; RESPONSABILITE ; SANCTION PENALE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Lorsque Pôle emploi est susceptible de servir deux types d’allocations, il doit délivrer une information claire et complète. La Cour de cassation souligne l’insuffisance de cette information 'réglementaire'. La jurisprudence récente a mis égalem[...]DEGOIT-CLOISEAU Marie-Anne, Aut. ; CHARTIER Jean-Paul, Dir. | Marne-la-Vallée : Université Paris-Est Marne-la-Vallée : Espaces Ethiques et politiques, Institut Hannah Arendt | 2012DUNANT Henri ; NIGHTINGALE Florence ; ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS ; ACCOMPAGNEMENT ; ACTE PROFESSIONNEL ; DISTANCE THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; EVOLUTION ; EXERCICE LIBERAL ; FORMATION PARAMEDICALE ; HISTORIQUE ; INFIRMIER ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PHILOSOPHIE ; PRATIQUE DU SOIN ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SAVOIR ; SAVOIR FAIRE ; SOIN INFIRMIER ; TERMINOLOGIE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ;Qu'est-ce qu'être infirmière en 2012 ? C'est une présence au coeur de notre intimité, une prise en charge de notre vulnérabilité, un accompagnement jusqu'à notre toute fin de vie et même encore après. Ce soin immémorial reste la base du métier. [...]CABANIS Jean-Noël, Aut. ; VERDIER Jean-François, Aut. ; FIROUD Marc, Aut. ; BERNARD Myriam, Aut. ; DION Fabrice, Aut. ; KIRRY Michèle, Aut. ; GROLIER Christian, Aut. ; COIFFARD Dominique, Aut. | 2012 | p. 5-20CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT HOSPITALIER ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PREJUDICE ; REPARATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Depuis le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé, les praticiens attachés et attachés associés disposent d'un véritable statut au sein de l'hôpital [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté présente le nouveau modèle du contrat-type d'engagement de service public que peuvent signer, le temps de leur formation médicale, les étudiants ou internes et le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des pe[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Afin de disposer d'un calendrier commun au niveau national, le présent décret introduit la date butoir du 30 novembre pour la transmission au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction pu[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; IMPLICATION ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;la lumière des résultats d'une enquête nationale d'évaluation du dispositif du contrat d'engagement de service public (CESP) à destination des étudiants admis à poursuivre des études médicales à l'issue de la première année commune aux études de[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPARTEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Aux termes des articles L. 4131-2 du Code de la santé publique, le conseil départemental de l'ordre des médecins autorise, toujours pour une durée limitée (à 3 mois maximum), les étudiants ayant suivi et validé la totalité du deuxième cycle des [...]AIDE SOIGNANT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PROJET PROFESSIONNEL ; STAGE ; VALIDATION ; FORMATION ;Abrogeant un arrêté précédent du 30 novembre 2009, le présent arrêté apporte de nombreuses modifications à l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant (DPAS).ALLOCATAIRE ; CHOIX ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; IMPLICATION ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROJET PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;L'agence régionale de santé (ARS) organise un accompagnement individualisé des étudiants ou internes signataires d'un contrat d'engagement de service public et en cours de formation dans la région. Pendant cet accompagnement, elle réexamine le p[...]ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PROJET PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Aux termes de l'article 46 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), les étudiants admis à poursuivre des études médicales dès l'issue de la[...]CONTRAT DE TRAVAIL ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arreté fixe les missions et la composition de la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement, et présidée par le médecin co[...]ALLOCATAIRE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; SERVICE PUBLIC ; EDUCATION ;Les médecins ou les étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public avec le centre national de gestion peuvent se dégager de leur obligation d'exercice, moyennant le paiement d'une indemnité dont le montant dégressif égale au plu[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; IMPLICATION ; INTERNE HOSPITALIER ; NOMBRE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Chaque année, un arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale détermine le nombre d'étudiants qui, admis à poursuivre des études médicales à l'issue de la première année du premier cycle ou ultérieurement au[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXERCICE LIBERAL ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN TRAITANT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;L'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) répond à des conditions particulières d'exercice destinées notamment à assurer l'organisation, l'i[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME GENERAL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie l'article 2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991. Par conséquent, les agents contractuels de droit public des établissements publics de santé, dont les contrats passés avec les médecins du travail doivent être conforme[...]ACCOMPAGNEMENT ; CAS CLINIQUE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; PROJET PROFESSIONNEL ;L'Établissements et Services d'aide par le Travail (ESAT) 'Hors Murs' (HM) de Troyes s'est ouvert en 2003 et accueille uniquement des personnes atteintes de troubles psychiques. Sa particularité est, au sein du milieu ordinaire de travail, de me[...]ACCUEIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFIRMIER ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; TRAVAIL TEMPORAIRE ;Une étude réalisée sur l'accueil des infirmières intérimaires a montré la nécessité de s'engager dans une démarche d'amélioration de cet aspect. [résumé d'auteur]ACTIVITE SALARIEE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; INTERDICTION ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESTATION DE SERVICE ; JUSTICE ;L'auteur, avocat au barreau de Lyon (Rhône), décrypte dans l'article deux arrêts de la Cour de Cassation, dont le plus récent, rendu en assemblée plénière le 22 avril 2011, renforce la protection de l'emploi du travailleur malade. En effet, la C[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; IMPLICATION ; INTERNE HOSPITALIER ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; SERVICE PUBLIC ; SANTE ;La présente circulaire indique les conditions de mise en œuvre du contrat d'engagement de service public que peuvent signer les étudiants et internes en médecine dès la deuxième année de leurs études et jusqu'à la fin de leur formation médicale.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRESTATION SOCIALE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Chaque année, des étudiants admis à poursuivre des études médicales à l'issue de la première année du premier cycle ou ultérieurement au cours de ces études peuvent signer avec le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des per[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de formation et de recherche (UFR) de médecine. Elles doivent permettre aux étudiants de participer effectivement à l'activité hospitalière. Chaque année, des étudiants [...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REMUNERATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le versement du revenu de solidarité active (RSA) à titre individuel est soumis à l'existence de revenus professionnels ayant un caractère exceptionnel. La présente circulaire précise le caractère exceptionnel de ces revenus : ils doivent être p[...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;En cas de licenciement, faisant suite à une rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), l'employeur est tenu de remettre un certificat de travail, qui contient obligatoirement certaines mentions : la date d'entrée du salarié et cel[...]