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DROIT CIVILSynonyme(s)
code civil
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ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTROLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; ETRANGER ; EXILE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; INFORMATION ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant le décret n° 2011-861 du 20 juillet 2011 modifiant le décret n° 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'État et aux relations avec les usagers, le présent décr[...]ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONFIANCE ; CONTRAT ; ENFANCE EN DANGER ; ETHIQUE ; POUVOIR ; RELATION ; RELATION D'AIDE ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL SOCIAL ; USAGER ;Dans le champ de la protection administrative de l'enfance, l'auteur apporte son analyse de l'aide contrainte et de ses paradoxes, des rapports avec la notion de contrat et d'aide non contrainte. Il examine les formes de contrainte dès le recuei[...]ACCOMPAGNEMENT ; APPRENTISSAGE ; COMPETENCE ; CONTRAT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION EN ALTERNANCE ; METHODE PEDAGOGIQUE ; PROFESSIONNALISATION ; STAGE ;La réingénierie de la formation en soins infirmiers, implique la mise en oeuvre de dispositifs plus autonomisants, professionnalisants et une reconfiguration de la fonction d'accompagnement en stage qui devient une fonction partagée. Ce travail [...]DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE | Lille : Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale | 2013COORDINATION ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA SANTE ; ECHELLE D'EVALUATION ; MAJEUR PROTEGE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; TUTELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Publié par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais, ce document se divise en deux parties : 1/Une notice explicative de l'outil qui éclaire p[...]ANTHROPOLOGIE ; ENFANT ; FANTASME ; HISTOIRE FAMILIALE ; LITTERATURE ; PARENT ; PRENOM ; SOCIOLOGIE ;Dans le prénom, surdéterminé, se condensent, s'entrecroisent, les chaînes associatives des rêves d'enfant des parents. Le signifiant de notre prénom contient, dans une alchimie fondatrice, le désir de nos parents avant même notre naissance. Dans[...]L'idée de la vieillesse est parfois dérangeante. De quoi et de qui parle-t-on ? Est-ce irrémédiable ? Peut-on vivre bien en étant vieux ? Quel est l'intérêt, pour une société, d'avoir un grand nombre de personnes âgées ? Le droit, en tant qu'élé[...]COUPLE ; FAMILLE ; FILIATION ; HISTOIRE FAMILIALE ; INCONSCIENT ; INTIMITE ; LEGS ; LOGEMENT ; PSYCHANALYSE ; RELATION FAMILIALE ;La maison est notre enveloppe : elle sécrète un lien invisible qui unit ceux qui l'habitent. Elle crée l'intimité' familiale et ordonne ce territoire avec les objets, reflets de notre inconscient. Le livre d'Alberto Eiguer étudie les formes sub[...]Le nom propre, question linguistique majeure, a acquis le statut de problème philosophique depuis Bertrand Russell. Rien de plus vivant que le nom propre, en dépit de ses allures d' 'indicateur rigide' (Kripke). Ce dont atteste son historique se[...]CLINIQUE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRAT ; DELEGATION ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; INTERDISCIPLINARITE ; MANUEL ; NEGOCIATION ; PARTENARIAT ; PLAN DE SOINS ; POSTURE PROFESSIONNELLE ; PROJET DE SOINS ; REFUS DE SOINS ; ROLE PROPRE ; SOIN ; SOIN INFIRMIER ; TRACABILITE ; TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Cet ouvrage propose, dans le cadre de la discipline 'Sciences infirmières, fondements et méthodes', tous les outils pour accompagner l'étudiant dans ta validation des UE 3.2, S3 'Projet de soins infirmiers' et 3.3, S3 'Rôle infirmier, organisati[...]APPRENTISSAGE ; COMMUNICATION ; CONTRAT ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION ; FORMATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INDICATEUR ; MANUEL ; METHODOLOGIE ; OUTIL PEDAGOGIQUE ; PEDAGOGIE ; EDUCATION ;Également appelé 'descriptif de cours', 'syllabus' ou encore 'engagement pédagogique', le 'Plan de cours' est aujourd'hui entré dans les usages de l'enseignement supérieur et universitaire, où sa pratique et sa mise en œuvre tendent à se systéma[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DEONTOLOGIE ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INFORMATION ; INFRACTION ; LIEN SOCIAL ; PARTENARIAT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RESPECT ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; USAGER ; VIE PRIVEE ; VULNERABILITE ;Le secret professionnel est une question sensible à laquelle sont quotidiennement confrontés les travailleurs sociaux. La nécessité de respecter la vie privée et familiale de l'usager, la question du partage des informations à caractère secret, [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Accompagnement des établissements de santé à la mise en oeuvre de démarches de retour d'expérience en lien avec le décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins et de l'arrêté du [...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PERSONNE MORALE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; DROIT ;Abrogeant le décret n° 2009-242 du 2 mars 2009 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur exécution, le présent décret rend obligatoire, concomitamment à la réalisation de l'évalu[...]ATELIER PROTEGE ; CONTRAT ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application du second alinéa de l'article L. 5212-10 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées[...]ADMISSION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETAT CIVIL ; FINANCEMENT ; MEDECIN TRAITANT ; MODELE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; ACTION SOCIALE ;Pris en application de l'article D. 312-155-1 sous le paragraphe 9 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre deuxième du titre premier du livre troisième du code de l'action sociale et des familles (issu du décret n° 2012-493 du 13 avril [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; FORMATION ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; IMPLICATION ; INTERNE HOSPITALIER ; PROJET PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Le présent arrêté répartit entre les unités de formation et de recherche médicales les contrats d'engagement de service public non conclus au 15 mai 2012, d'une part, pour les étudiants et, d'autre part, pour les internes en médecine au titre de[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret définit le contenu du contrat de droit public applicable, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH), aux person[...]ARMEE ; AUMONIER ; CONTRAT ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; PRISON ; TRAVAIL ;Ce texte rend obligatoire, pour les aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires rémunérés et nouvellement recrutés, l'obtention d'un diplôme après le suivi d'une formation civile et civique agréée, comprenant un enseignement sur les gra[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT ; INDICATEUR ; REMUNERATION ; 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