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ACCES AUX SOINS ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRAT ; CONVENTION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INDICATEUR DE GESTION ; MAISON DE SANTE ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONTRAT ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FISCALITE ; PRIME ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DSS/5D n° 2011-133 du 8 avril 2011 relative à la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance collectée par les organismes de protection sociale complémentaire au profit du Fonds de financement de la prote[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; MEDICAMENT GENERIQUE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;L'instruction porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville en 2016ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONTRAT ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FISCALITE ; PRIME ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DSS/5D n° 2011-133 du 8 avril 2011 relative à la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance collectée par les organismes de protection sociale complémentaire au profit du Fonds de financement de la prote[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRAT ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; QUALITE DES SOINS ; REFERENTIEL ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;Cette instruction précise les modalités d’application et de fonctionnement du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) créé par l’article 81 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016.CONTRAT ; DEMOGRAPHIE MEDICALE ; HOPITAL DE PROXIMITE ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; MILIEU RURAL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; OFFRE DE SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Comment inciter les médecins libéraux à s’installer dans les zones déficitaires ? Entre dispositifs incitatifs et mesures coercitives, la loi portant modernisation de notre système de santé de janvier 2016 a tranché : nous gardons un système inc[...]ADDICTION ; ANGOISSE ; ANOREXIE MENTALE ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CLINIQUE ; COMORBIDITE ; CONTRAT ; DIAGNOSTIC ; EPIDEMIOLOGIE ; ETAT LIMITE ; PASSAGE A L'ACTE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PREVENTION ; PRONOSTIC ; SOIN ; SUICIDE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ALIMENTAIRE ;La comorbidité avec un trouble borderline chez un patient souffrant de troubles des conduites alimentaires (TCA) n’est pas rare. Cliniquement, elle se traduit par une instabilité chronique dans divers domaines : relations interpersonnelles, imag[...]AFFECT ; ANOREXIE MENTALE ; CADRE THERAPEUTIQUE ; CONTRAT ; CORPS ; INDIVIDUATION ; INFIRMIER ; MEDECINE ; PULSION ; REPRESENTATION SOCIALE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ALIMENTAIRE ; PHYSIOLOGIE ;L’anorexie est une lutte active contre la faim. Dans ce combat, le corps est un véritable champ de bataille où les thérapeutiques mises en œuvre visent le rétablissement d’une paix retrouvée. D’où l’importance d’un 'corps à corps' intégratif ent[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADMISSION ; COMPETENCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTRAT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; SOCIETE ; VIEILLISSEMENT ;La loi n˚ 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement vient parachever plusieurs mois de discussions devant le Parlement sur les réponses à apporter par les politiques publiques au défi que représente l’[...]AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ; CONSEIL D'ETAT ; CONTRAT ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MUTUELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; JUSTICE ;Dans l'arrêt rendu le mercredi 13 février 2013, le Conseil d'État confirme l'impossibilité pour les dirigeants d'un établissement public de santé de souscrire un contrat auprès d'une mutuelle prévoyant l'affiliation obligatoire des personnels ho[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONTRAT ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORGANISATION ; RECHERCHE ; EDUCATION ;Modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié définissant les modalités d'organisation de l'année de recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignemen[...]ACCUEIL ; AIDANT ; CHARTE DU MALADE ; CONTRAT ; DIGNITE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; IDEOLOGIE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MALTRAITANCE ; OBLIGATION DU PATIENT ; PRISE EN CHARGE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ;Maîtriser les 'outils de la loi 2002-2' constitue, pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux, une exigence majeure à l’égard des personnes accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance pub[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONTRAT ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION ; FORMATION MEDICALE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; RECHERCHE ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; EDUCATION ;Le décret modernise le système de formation des médecins et simplifie l'organisation du troisième cycle des études de médecine qu'il réoriente vers l'acquisition progressive des connaissances et compétences professionnelles. La formation compren[...]La présente ordonnance est prise sur le fondement de l'article 42 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit e[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CENTRE DE SANTE ; CHARTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INDICATEUR ; MAISON DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; TRAVAIL EN EQUIPE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modalités de mise en oeuvre du règlement arbitral applicable aux structures de santé pluriprofessionnelles de proximité, publié le 27 février 2015DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la décision du 17 décembre 2010 fixant le contrat type mentionné au 1° de l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (qui, toutefois, continue à s'appliquer aux contrats conclus avant la publication de la pr[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé procèdent à la redistribution des 11[...]ARGENT ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT ; ECONOMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; SOCIETE ;Adaptant les dispositions réglementaires applicables au fonctionnement du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés, le présent décret modifie le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; SPECIFICITE ; TRAVAIL ;Abrogeant la circulaire du 16 novembre 1993 relative aux modalités d'application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 et des décrets n° 92-1258 du 30 novembre 1992 et n°93-162 du 2 février 1993 relatifs à l'apprentissage dans le secteur public[...]ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRAT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PLAN D'ACTIONS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les articles D. 162-10-1, D. 162-13, D. 162-13-1 et D. 162-16 du code de la sécurité sociale, et abrogeant l'article D. 162-10-2 du même code, le présent décret, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication, adapte des règles r[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; BANLIEUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMITE DE PILOTAGE ; COMMUNE ; CONDITION DE VIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EGALITE ; MILIEU URBAIN ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;La présente instruction définit les conditions de mobilisation des politiques en faveur de la santé portées par l'État et les collectivités au profit des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle précise notamment le[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ACQUISITION ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT ; DROIT PUBLIC ; ECONOMIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES ; TRESOR PUBLIC ; SOCIETE ;Applicable aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de santé, le présent arrêté fixe les listes des dépenses que ces collctivités et établissements peuvent payer sans ordonnancement, sans ord[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; DELEGATION DE GESTION ; DETTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; PAIEMENT ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction définit les modalités de mise en place du dispositif d'accompagnement des établissements publics de santé (EPS) dans la sécurisation de leurs contrats de prêt structuré. Elle détaille les conditions d'éligibilité à ce dis[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRAT ; DEONTOLOGIE ; EXERCICE LIBERAL ; INFORMATION DU PATIENT ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Lorsqu’il prend la succession d’un confrère, un praticien libéral cherche à maintenir la confiance qui existait avec son prédécesseur, mais il n’y aura de contrat médical que si les deux parties – médecin et patient – manifestent leur accord. La[...]FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE ; ACTE PROFESSIONNEL ; CODE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRESTATION DE SERVICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOIN A DOMICILE ; TRAVAIL ;Le secteur du soin à domicile, qui s'est beaucoup renforcé ces dernières années sur des motifs sanitaires et sociaux, repose désormais sur un ensemble législatif fondé sur la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la per[...]GOTZSCHE Peter C, Aut. ; BIRON Pierre, Collab. ; TURCOTTE Fernand, Trad. | Laval : PUL | 2015 | p. 430AEROSOL ; ASTHME ; CONFLIT D'INTERET ; CONTRAT ; CRIME EN BANDE ORGANISEE ; EFFET SECONDAIRE ; ESSAI CLINIQUE ; EVALUATION ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INTERACTION MEDICAMENTEUSE ; MEDECIN ; MEDICAMENT ; MORTALITE ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SUICIDE ; TABAC ;Dans ce récent ouvrage révolutionnaire, Peter C. Gøtzsche lève le voile sur les comportements frauduleux de l’industrie pharmaceutique dans les domaines de la recherche et de la commercialisation et sur son mépris moralement répugnant pour la vi[...]