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MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) constitué des activités des établissements de santé. Cet objectif est constitué du montant total des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie [...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERMANENCE DES SOINS ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté modifie la liste des missions d'intérêt général énumérées à l'arrêté du 13 mars 2009, pouvant être financées par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC).CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COORDINATION ; FINANCEMENT ; INDICATEUR ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; PROJET DE SERVICE ; REGION ; SOIN INDIVIDUALISE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire définit les modalités de déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA) sur le territoire national. Elle précise également le financement de ces MAIA pour l'année 2012.CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MAINTIEN A DOMICILE ; PAIEMENT ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le cadre de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, la création d'un fonds d'aide exceptionnelle et de restructuration (alimenté à hauteur de 50 millions d'euros) a été décidée afin d'aider les services d'aide à domic[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; METHODOLOGIE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire propose un guide destiné à accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans l'élaboration des nouveaux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) établis avec les établissements de santé (et les titulaires[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AUTONOMIE ; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COORDINATION ; FINANCEMENT ; INDICATEUR ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MISSION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente les modalités de déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA) sur le territoire national et leur financement en 2013.CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INTERVENTION ; PERMANENCE DES SOINS ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pris pour l'application de l'article 65 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement pour la sécurité sociale pour 2012, le présent décret dresse la liste des actions, structures et expérimentations pouvant être financées par le fon[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) prévoit une enveloppe pour la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) des établissements publics de sant[...]AUTONOMIE GERONTOLOGIE GROUPE ISO RESSOURCES ; AIDE A DOMICILE ; AIDE SOCIALE ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FORFAIT HOSPITALIER ; INDICATEUR DE GESTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REFERENTIEL ; SOIN A DOMICILE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles, les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, [...]FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE ET LA COORDINATION DES SOINS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant la circulaire DGOS/R1 n° 2011-154 du 22 avril 2011 relative à la répartition entre les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, la présente circulaire fixe le montant des crédits[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de la suppression de la régulation quantitative des volumes et la mobilisation du dispositif de pilotage de l[...]PRS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; SOIN AMBULATOIRE ;L'un des principaux enjeux liés à la création des ARS consistait à accompagner le décloisonnement des secteurs sanitaires et médico-sociaux afin de favoriser la logique de parcours de vie et de santé des citoyens. Pourtant, deux ans et demi aprè[...]NOBRE Thierry, Dir. ; LAMBERT Patrick, Dir. ; VALLET Guy Préf., Aut. ; ANATOLE TOUZET Véronique, Aut. ; BATTAGLIA Eva, Aut. ; BENDAIRA Jihane, Aut. ; BICHIER Edouard, Aut. ; CALMES Gilles, Aut. ; GLARDON Pierre-Hugues, Aut. ; COULAUD Mylène, Aut. ; DEWITTE Jean-Pierre, Aut. ; DOMY Philippe, Aut. ; DUPONT Bernard, Aut. ; FAUGERE Mireille, Aut. ; GLOAGUEN Elisabeth, Aut. ; GRUSON Bernard, Aut. ; JAHAN Philippe, Aut. ; LACHENAYE LLANAS Chantal, Aut. ; LEBRUN LEGUERN Aurélie, Aut. ; LIMOUZY Frédéric, Aut. ; LOUAZEL Michel, Aut. ; LOUIS Pol, Aut. ; LORSON Patrice, Aut. ; MANTZ Timothée, Aut. ; MENAGER Clarisse, Aut. ; PEYROT PERDRIZET Isabelle, Aut. ; RACOUSSOT Sylvie, Aut. ; SABOUNTCHI Thierry, Aut. ; RORIVE FEYTMANS Brigitte, Aut. ; ROSSET Nicole, Aut. ; SOULAT Jean Marc, Aut. ; RASTOUIL Olivier, Aut. | Paris : Dunod | 2012 | p. 305CADRE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; POLE D'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; STRATEGIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La réorganisation de la gouvernance des établissements de santé a des effets restructurants sur le rôle et le positionnement des acteurs. Le pôle constitue désormais l'unité de base du management et le lieu de déclinaison de la stratégie médical[...]GLARDON Pierre-Hugues, Aut. ; NEIRINCK Anne-Sophie, Aut. ; LAMBERT Delphine, Aut. ; BOUGEARD Floriane, Aut. ; VAAST Helene, Aut. ; THEIS Didier, Aut. ; DELABY Sandrine, Aut. ; COUDRIER Christiane, Aut. ; POTEL Gilles, Aut. ; JASPARD Hubert, Aut. ; BIAIS Thierry, Aut. ; DELAGE Sandrine, Aut. ; MACKOWIAK Edmond, Aut. ; RACOUSSOT Sylvie, Aut. ; HUDDLESTONE Philippe, Aut. ; TARPIN LYONNET Florence, Aut. ; MONTEL Roselyne, Aut. ; DAUBOS Jean-Marc, Aut. | 2012 | p. 8-48MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie constitué des activités des établissements de santé. Cet objectif est constitué du montant total des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie et des [...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie constitué des activités des établissements de santé. Cet objectif est constitué du montant total des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie et des [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction précise les modalités du pilotage du dispositif des groupes d'entraide mutuelle (GEM), organisés sous forme associative et définis comme des « structures de prévention et de compensation de la restriction de participation[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; TRACABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire a pour objet de mettre à disposition des établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) disposant d'une pharmacie à usage intérieur (PUI) et aux pharmaciens titulaires d'officine une convention type, telle que décrite d[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente le guide destiné à objectiver les crédits délégués au titre de l'aide à la contractualisation.COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; PAIEMENT ; QUALITE DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 autorisant (en son article 88) l'affectation de certains financements du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) a[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PERSONNE MORALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente loi modifie de nombreuses dispositions du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles et du code de la santé publique. Dans ce dernier, elle introduit notamment un quatrième titre au livre préliminaire de[...]CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; PHARMACIE ; TARIF ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;Les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée ne peuvent accueillir des personnes âgées remplissant les conditions de perte d'autonomie que s'ils ont [...]AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; STAGE ; TRAVAIL ;Au cours du troisième cycle des études médicales, un interne peut effectuer un stage (intra- ou extra-hospitalier) en dehors du centre hospitalier universitaire (CHU) auquel il est rattaché. Dans ce cas, une convention doit être signée entre l'i[...]