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CONSENTEMENT AUX SOINSSynonyme(s)
consentement
;consentement libre
consentement libre et éclairé
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ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; SORTIE D'ESSAI ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; DROIT ;L'Ecole Nationale de la Magistrature édite un dossier documentaire sur les soins psychiatriques sans consentement, à jour de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013.Au Sommaire de ce dossier : Les troubles psychiques à l'origine de soins sans co[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERVENTION ; JUGE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ;En matière de soins psychiatriques sans consentement, le juge judiciaire intervient seulement de plein droit a posteriori, au titre du contrôle du fond et de la forme des décisions prises par une autorité administrative. Le législateur s'est ins[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ;La loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est désormais le droit applicable en matière de soins sans consentement. E[...]CARDIOLOGIE ANGEIOLOGIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEFIBRILLATEUR ; EVALUATION DES SOINS ; SOIN INFIRMIER ; TELEMEDECINE ;La télécardiologie permet la surveillance à distance du bon fonctionnement d'un dispositif médical implanté, pacemaker ou défibrillateur. Au CHRU de Montpellier, une organisation a été mise en place pour favoriser la gestion des alertes et un su[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE DES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; BENEFICE RISQUE ; COMITE D'ETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA PERSONNE ; GENETIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; PROTOCOLE ; RECHERCHE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;La présente loi modifie de nombreux articles ayant trait à recherche biomédicale dans le code de la santé publique. Elle insiste tout particulièrement sur l'obligation d'information et de consentement de la personne qui se prête à la recherche. [...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMICILE ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; RELATION THERAPEUTIQUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VISITE A DOMICILE ;La visite à domicile est une pratique clinique qui s'inscrit dans un cadre juridique unique et contraignant. Avec la loi du 5 juillet 2001, était apparue l'idée de soins à domicile sous contrainte, mais cette notion a fait long feu. Le domicile [...]ALEA THERAPEUTIQUE ; ANESTHESIE REANIMATION ; CAS CLINIQUE ; CHIRURGIE ; COMPLICATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTRAT THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; GRAVITE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; PREJUDICE ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SOIN INFIRMIER ; THYROIDE ; DROIT ;Analyse d’un cas pratique mettant en évidence, à l’occasion de la chirurgie d’un adénome thyroïdien des complications, aux conséquences sérieuses, mais qui ne peuvent être indemnisées, n’étant pas la conséquence de faute et n’entrant pas dans le[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE MEDICALE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;Analyse de l’application aux affaires en cours de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation (3 juin 2010) : le non-respect du devoir d’information cause à celui auquel l’information était légalement due, un préjudice que le juge ne peut [...]AIDANT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CURATELLE ; DEMENCE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; FAMILLE ; FAMILLE DE MALADE MENTAL ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PROXEMIQUE ; REFORME ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SOLIDARITE ; TUTELLE ; VULNERABILITE ; DROIT ;S'agissant de la prise en charge d'une personne démente, les proches occupent une place majeure. Les soignants ont ainsi tout intérêt à 'créer des conditions favorables à une coopération fondée sur la confiance', mais ils doivent aussi 'rester v[...]ACCES AUX SOINS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EXERCICE PRATIQUE ; LEGISLATION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PUDEUR ; REFUS DE SOINS ; RESPECT ;La revue propose ce mois-ci un exercice visant à entraîner les étudiants à l'argumentation de mini situations de soins questionnant l'exercice de la profession infirmière. Les objectifs de la séquence sont de s'approprier les règles déontologiqu[...]CAS CLINIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOSSIER DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; RECOMMANDATION ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; DROIT ;Les objectifs de cet article de formation médicale, sont de créer un dossier médical répondant aux recommandations de bonnes pratiques, savoir transmettre à un confrère une information adéquate, expliquer les droits à l'information et au secret [...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX SOINS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE COMPARATIVE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ;Il n'existe aucun régime spécifique des droits des patients sous prétexte qu'ils seraient hospitalisés en psychiatrie. Approche juridique des droits des patients hospitalisés en psychiatrie au regard des droits fondamentaux. [Résumé d'auteur]AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ENTRETIEN ; ENTRETIEN MOTIVATIONNEL ; ETHIQUE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ;La Loi de 2002 sur le droit des malades a marqué une évolution de l'éthique médicale vers plus de respect de l'autonomie du patient. La recherche du consentement éclairé du patient est l'un des éléments clé de ce changement. Méthode de communica[...]LOI DU 4 MARS 2002 ; AIDANT ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; DEPENDANCE ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE ; ETHIQUE ; EVOLUTION ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE CHRONIQUE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PATIENT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROJET DE VIE ; RECOMMANDATION ; SOCIETE ; PRATIQUE DU SOIN ;La 'personne de confiance' a été créée par la loi de mars2002; elle doit permettre au patient non communiquant de transmettre sa parole au médecin; dix ans après la parution du texte , encore peu de 'personnes de confiance' sont désignées. Plusi[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIAGNOSTIC ; ETHIQUE ; NOSOLOGIE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; SAVOIR ; SUBJECTIVITE ; THEORIE ;CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOULEUR ; EUTHANASIE ; LIBERTE ; MOURANT ; PHILOSOPHIE ; RESPECT ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; VULNERABILITE ;Les moments ultimes de la vie sont le lieu de deux conceptions philosophiques de l'homme très éloignées. Plusieurs notions clés cristallisent les désaccords les plus profonds en s'opposant deux à deux : dignité et indignité, vulnérabilité et lib[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDANT ; CAS CLINIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEMARCHE DE SOINS ; DEPENDANCE ; ETHIQUE ; FAMILLE ; GERIATRIE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PARTENARIAT ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; RELATION FAMILIALE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SOIN RELATIONNEL ; STRATEGIE ; PRATIQUE DU SOIN ;Proposant un extrait de leur ouvrage Éthique de la relation de soin : récits cliniques et questions pratiques (à paraître bientôt aux éditions Seli Arslan), les auteures regrettent que 'la règle du consentement libre et éclairé' soit 'inapplicab[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ANALYSE DE CONTENU ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ENTRETIEN ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HISTORIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; RECOMMANDATION ; REFUS DE SOINS ; RESPECT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TRACABILITE ; DROIT ;La publication de l'importante recommandation de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur l'information du patient est l'occasion de faire le point sur la jurisprudence de référence... qui trouve sa source dans un arrêt de 1942, ce qui montre l'impo[...]Le patient atteint de troubles mentaux peut-il consentir à des soins administrés par un praticien qu’il n’a pas choisi ? Le colloque singulier en psychiatrie peut-il s’accommoder du non-respect de ce principe ? Je propose ici quelques réflexions[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADMISSION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; PROCES ; REFORME ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;La loi du 5 juillet 2011 réforme un texte datant du 27 juin 1990. Elle y ajoute des éléments repérés comme manquants au cours des années qui ont suivi sa mise en application. L’intervention systématique d’un juge des libertés et de la détention [...]OBSERVATOIRE DU CISS SUR LES DROITS DES MALADES, Aut. | 2012ACCES AUX SOINS ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; ASSURANCE MALADIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; ETRANGER ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATISATION ; OBSERVATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REFUS DE SOINS ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANTE ;LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DANGEROSITE ; ETUDE CRITIQUE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi du 5 juillet 2011 suit deux logiques distinctes : celle du pan sécuritaire et celle de la protection des personnes par l’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD. Le programme de soins s’inscrit alors comme un internement[...]