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CONSENTEMENT AUX SOINSSynonyme(s)
consentement
;consentement libre
consentement libre et éclairé
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COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CRITERE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE MENTAL ; REPARATION ; RESPECT ; SANTE MENTALE ; DROIT ;Fondés sur le principe du consentement, les soins en psychiatrie connaissent un régime législatif d'exception, avec l'hospitalisation sous contrainte. La jurisprudence de la CEDH montre que la notion de privation de liberté est vaste, et ne se l[...]Le recueil du consentement du malade à un acte de soins est au coeur de la relation entre un patient et un soignant. Parce que c'est le patient qui reçoit les soins, son consentement est requis. Un consentement 'éclairé', précise par ailleurs la[...]LANTZ Sybille, Aut. ; CATY Brigitte, Aut. 2015ABANDON DU TRAITEMENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; HYGIENE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; REFUS DE SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; PRATIQUE DU SOIN ;Bibliographie réalisée dans le cadre du réseau Ascodocpsy pour la Commission Écoles Paramédicales contenant des références d'articles, d'ouvrages, de rapports et publications en ligne ainsi que des textes officiels de 2002 à 2014ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; EDUCATION DU PATIENT ; INJECTION ; INSIGHT ; PATIENT ; PSYCHOTROPE ; SOIN RELATIONNEL ; TRAITEMENT RETARD ; VECU ;Toute prescription d'antipsychotiques à action prolongée devrait être précédée de séances d'éducation thérapeutique, afin de permettre le choix en connaissance de cause du patient pour cette forme de soin. Avant de détailler le contenu de cette [...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ADULTE ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; HOSPITALISATION ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERNE HOSPITALIER ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SORTIE ; DROIT ;La responsabilité en psychiatrie adulte repose sur les mêmes principes que tout type de responsabilité. Sur le plan pénal, les risques principaux résident dans la violation du secret professionnel ou de la non-assistance à personne en danger. Su[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; ECHELLE D'EVALUATION ; MALADE MENTAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SCHIZOPHRENIE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;En recherche biomédicale, le recueil d'un consentement éclairé chez les sujets sains peut parfois s'avérer délicat. Cette question peut se complexifier de manière extrême, lorsque l'on s'intéresse aux patients souffrant de schizophrénie. Les éch[...]ADDICTION ; CONCEPT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEMENCE ; DEONTOLOGIE ; DISCERNEMENT ; EVALUATION ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INSIGHT ; PHILOSOPHIE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOSE ; RISQUE SUICIDAIRE ; SCHIZOPHRENIE ; SEMIOLOGIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TROUBLE DE L'HUMEUR ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ; DROIT ;La question du consentement aux soins a pris ces dernières décennies une place considérable dans l'activité médicale. Ce consentement nécessaire s'appuie sur des principes philosophiques et s'est inscrit dans la loi. Ainsi, la nécessité du conse[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; SIGNATURE ELECTRONIQUE ;Le consentement préalable aux actes médicaux est aujourd’hui un principe essentiel de la législation sanitaire, affirmé par de multiples textes et par la déontologie médicale (article 16-3 C. civil, art. L.1111-4 C. santé publ, art. 36 C. déonto[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; JUSTICE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;L'objectif de l'article est de comprendre les enjeux liés à l'articulation entre la justice pénale et la psychiatrie. Plus précisément, il s'agit d'interroger les implications relatives aux soins pénalement ordonnés. Pour ce faire, l'article pro[...]GUIBET-LAFAYE Caroline, Aut. 2015Le droit français impose de ne soigner que dans le cadre d’un consentement acquis. Dès lors et hormis dans le cadre de soins sous contrainte, il est essentiel d’obtenir le consentement du patient. Une enquête de terrain menée en 2012–2013 a perm[...]BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DROIT DE LA SANTE ; ECHOGRAPHIE ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FOETUS ; GESTION DES RISQUES ; GROSSESSE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; IMAGERIE MEDICALE ; MEDECINE PERINATALE ; TERATOGENESE ; TEST GENETIQUE ; MEDECINE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe la liste des examens de diagnostic prénatal, ayant pour but de détecter in utero chez l'embryon ou le fœtus une affection d'une particulière gravité et relevant d'un c[...]AVORTEMENT THERAPEUTIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONSULTATION ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; GROSSESSE ; INFORMATION DU PATIENT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TERATOGENESE ; DROIT ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe le modèle du document certifiant que le médecin d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal propose un délai de réflexion (d'au moins une semaine) à une femm[...]BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ECHOGRAPHIE ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FOETUS ; GESTION DES RISQUES ; GROSSESSE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; IMAGERIE MEDICALE ; MEDECINE PERINATALE ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TERATOGENESE ; TEST GENETIQUE ; DROIT ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé abroge l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériqu[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGREMENT ; ANALYSE GENETIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AVORTEMENT THERAPEUTIQUE ; BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DROIT DE LA SANTE ; ECHOGRAPHIE ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FOETUS ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; IMAGERIE MEDICALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE PERINATALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; MEDECINE ;Modifiant le code de la santé publique, et notamment le chapitre premier (relatif aux diagnostics anténataux) du titre troisième du livre premier de la deuxième partie de ce code, le présent décret, pris en application de la loi n° 2011-814 du 7[...]VERITE Carine ; LAURENCEAU Viviane ; GONZALES Marie-Ange ; PAYELLE Nathalie ; JULLIEN Sophie ; QUANTIN Claude ; POEHR Véronique ; ANDRES Murielle ; BIRON Emmanuelle ; BELLIARD Alexandre ; HELLEUX Soizik ; SEVERAC Hélène de ; INIAL Hervé ; PRIGENT Dominique ; MEZERETTE Stéphane ; SAMPEUR Odile ; DEFONTAINE Aurélie ; FOUCAULT Marie-Line ; FUSEAU ; LAFAY | Nantes : Agence Régionale de Santé Pays-de-La-Loire | 2014CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CURATELLE ; DROIT DU PATIENT ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; MAJEUR PROTEGE ; MODALITE DE SORTIE ; PARCOURS DE SOINS ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SORTIE ; DROIT ;Ce guide a vocation à : 1-Offrir une vision la plus complète possible des principales missions des acteurs oeuvrant dans le domaine de la protection des majeurs protégés, des mesures de protection juridiques, des droits des patients dans chaque [...]PASCAL Jean-Charles, Dir. ; HANON Cécile, Dir. ; BARON LAFORET Sophie ; CAUBEL Joséphine ; ENJOLRAS Franck ; EYRAUD Benoît ; GARRABE Jean ; GILOUX Nathalie ; HAZIF THOMAS Cyril ; JONAS Carol ; LACAMBRE Mathieu ; LEFEBVRE DES NOETTES Véronique ; MORANDI Stéphane ; PEDERSEN Lykke ; THOMAS Philippe ; URFER PARNAS Annick ; URVOIS Jean ; VELPRY Livia ; WALTER Michel ; WINTER Elie ; WISE Michael-Jan | Montrouge : Doin | 2014 | p. 15-297DANEMARK ; FRANCE ; PAYS BAS ; ROYAUME UNI ; SUISSE ; ADOLESCENT ; AGRESSEUR ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MORALE ; PAYS ETRANGER ; PEDOPSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le terme 'consentement', concernant les soins psychiatriques, repose sur trois notions : la législation, l'éthique et la philosophie. Le respect de la personne, de sa dignité et de son autonomie sont au coeur des soins et de la relation thérapeu[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;Alors que la règle du consentement semble prévaloir aujourd'hui en santé et dans le champ médico-social, le recours à des formes de contrainte, dans les pratiques de soins, demeure très présent. En psychiatrie, la loi du 5 juillet 2011 a été éte[...]BRAITMAN A ; DAURIAC-LE MASSON Valérie ; BEGHELLI F ; GALLOIS E ; GUILLIBERT E ; HOANG C ; KAHVEDJIAN A ; LANA P ; GUEDJ MJ | 2014 | p. 247-254LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; ECHELLE D'EVALUATION ; ETIOLOGIE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INSIGHT ; LEGISLATION ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Comme le signalait déjà la Haute Autorité de santé en 2005, la réalisation d'études en France sur les modalités de décision de l'hospitalisation sans consentement fait toujours défaut. Dans cette optique, nous présentons les résultats d'une enqu[...]ADOLESCENT ; AUTONOMIE ; AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOULEUR ; ENFANT ; HOSPITALISATION ; JUSTICE ; MINEUR ; NOURRISSON ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLICE ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; SANTE MENTALE ; SOINS PALLIATIFS ; URGENCE PEDIATRIQUE ;Autour de 8 thèmes principaux, les professionnels hospitaliers trouveront dans ce guide pratique les repères essentiels grâce à une approche à la fois administrative et médicale : un exposé des lois et règlements en vigueur et l'ensemble des rec[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; ENFANT ; ENFANT MALADE ; PARENT ; PARENTALITE ; PRISE EN CHARGE ; SOINS PALLIATIFS ; FAMILLE ;Confrontés à l'annonce de la maladie grave de l'enfant, les parents vivent un stress intense qui a des incidences sur leurs rôles parentaux. L'engagement des parents dans la décision de soin par un acte de signature du protocole de soin est empr[...]LEGOHEREL Delphine | Paris : Service de Documentation, des Etudes et du Rapport de la Cour de Cassation | 2014BILAN ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; DROIT ;Ce document sur le contrôle judiciaire des hospitalisations psychiatriques sans consentement entre 2012 et 2013 a été rédigé par une auditrice de la Haute Cour. Il analyse les 1 236 arrêts rendus par les cours d'appel, suite à la loi du 5 Juille[...]QUEBEC ; AUDIT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; DOSSIER DE SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROTOCOLE ; QUESTIONNAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les difficultés d'application des réformes législatives visant à réduire l'hospitalisation involontaire des personnes qui présentent un danger pour elles-mêmes ou pour autrui ont été soulevées dans de nombreux rapports, tant au Québec qu'ailleur[...]LA BORDE ; CONFIANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DANGEROSITE ; DIAGNOSTIC ; ECOUTE ; EMPATHIE ; ENFERMEMENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE ; MALADE MENTAL ; MEDECIN GENERALISTE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PHARMACOPSYCHOLOGIE ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOSE ; REFUS DE SOINS ; REPRESENTATION SOCIALE ; SANTE MENTALE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; VIOLENCE ; VISITE A DOMICILE ;La folie est-elle une maladie ? Que nous dit-elle de l'état de la société, de la déliquescence des équilibres dans un monde déshumanisé ? Il semblerait que la folie fasse partie intégrante de l'humanité et que la frontière entre le fou et le nor[...]