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CONSEIL DE SERVICE |
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SEGURA JL ; SECONDINI M ; SAVY J ; DONAT Y ; BRESSY JJ ; CHATEIGNIER D ; LECLAIR M ; BORDAT JF ; SURIER B ; AMI D ; SAINT ANDRE S ; PORNIN N ; ONFRAY MCHAMBORD D ; CABAL L ; REY D ; DORET B ; DUPRAZ G ; GEMMO C ; PAILLAT M | 1999 | p. 5-64COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ARCHIVES ; COMITE DU MEDICAMENT ; COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE SERVICE ; DUREE DE CONSERVATION ; DOCUMENTATION ;La cinquième et dernière circulaire relative aux archives administratives des établissements publics de santé concerne les documents relatifs à l’administration générale de l’établissement. Ces documents sont généralement conservés au niveau des[...]