Instruction n° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/2021/27 du 26 janvier 2021 complémentaire, relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
Auteur(s) :
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[s.n.]
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Source
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BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2021.2, 2021-02-17)
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Mots-clés :
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BUDGET ;
CRISE SANITAIRE ;
EPIDEMIE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
GESTION DU PERSONNEL ;
REMUNERATION ;
ACTION SOCIALE ;
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Résumé :
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La présente instruction a pour objet de compléter les instructions de campagne budgétaire au titre de l’exercice 2020 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées afin d’organiser une troisième partie de campagne visant à compenser les surcoûts des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et les pertes de recettes d’hébergement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) liés à la gestion de la deuxième vague de l’épidémie de Covid 19 et à poursuivre le financement des mesures de revalorisations salariales du Ségur de la santé pour les EHPAD, notamment ceux relevant de la fonction publique territoriale et du secteur privé.
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Nature du texte officiel :
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INSTRUCTION
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Date du texte officiel :
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26/01/2021
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