Instruction n° DGOS/RH3/2021/5 du 6 janvier 2021 relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2021.2, 2021-02-17) |
Mots-clés : | COMMISSION DE REFORME ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Pour les pathologies professionnelles liées à la Covid-19, la présente instruction précise les modalités de prise en compte par les commissions de réforme, des recommandations formulées au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles unique du régime général et d’organisation de la fonction publique hospitalière pour l’examen des demandes des fonctionnaires en matière de reconnaissance d’imputabilité au service de cette maladie. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 06/01/2021 |