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Confrontés à une accusation de harcèlement moral ou sexuel au travail, le directeur d’établissement et le directeur des ressources humaines ne peuvent plus rester passifs. Ils doivent souvent procéder à une enquête interne afin d’obtenir le diag[...]CAS CLINIQUE ; CONTENTION ; DEONTOLOGIE ; EVOLUTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;En France, un texte de Loi prévoit dorénavant un encadrement particulièrement strict des mesures d’isolement et de contention s’agissant des patients faisant l’objet de soins contraints en psychiatrie. Ce texte, qui s’ajoute à d’autres déjà exis[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; COMITE D'ETHIQUE ; CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SCIENCES MEDICALES ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé ajoute le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et le conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des profe[...]AUDIT ; CHARTE ; DEMARCHE QUALITE ; DEONTOLOGIE ; DONNEE PERSONNELLE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE ; INFORMATION ;La présente charte définit et précise les missions, les domaines d'intervention, les pouvoirs, les responsabilités ainsi que les règles de conduite à suivre dans le cadre des audits lancés par le comité d'audit concernant le système national des[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CYBERCRIMINALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ;Ces dernières semaines, les établissements de santé français ont été les victimes d’attaques informatiques qui ont eu des conséquences sur la prise en charge des patients. L’occasion d’une prise de conscience dans le monde infirmier. [Résumé d'é[...]ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; DISTANCE THERAPEUTIQUE ; IMPLICATION ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; SECRET PROFESSIONNEL ; SOIN INFIRMIER ; SOIN RELATIONNEL ; TUTOIEMENT ;Instaurer la bonne distance avec la personne soignée n'est pas inné pour un soignant. Mais, l'expérience aide. Et si chaque relation est singulière, des postures de base peuvent être mises en place par les infirmières. [résumé d'éditeur]MEDJKANE François, Aut. ; BESSON Rémi, Aut. ; BOUVATTIER Claire, Aut. ; CARTIGNY-MACIEJEWSKI Maryse, Aut. ; HYVERT Agathe, Aut. ; CATTEAU-JONARD Sophie, Aut. ; KALFA N, Aut. ; LEROY Clara, Aut. ; MANOUVRIER Sylvie, Aut. ; NOTREDAME Charles-Edouard, Aut. ; MOURIQUAND Pierre, Aut. | 2021 | p. 83-89EVIDENCE BASED MEDICINE ; DEONTOLOGIE ; DYSPHORIE DE GENRE ; MALADIE CHROMOSOMIQUE ; MALADIE RARE ; NAISSANCE ; PEDOPSYCHIATRIE DE LIAISON ; STADE GENITAL ;La prise en charge des enfants et adolescents porteurs d’un diagnostic de Désordre de développement du sexe (DDS) est aujourd’hui une question en débat et en discussion tant sur le plan des pratiques soignantes, que sur le champ social et politi[...]L’institution psychiatrique est souvent en difficulté pour répondre au sentiment d’urgence apparaissant en amont des services prêts à l’accueillir, et notamment s’agissant des patients non-coopérants. Services de secours, services de police, équ[...]Témoignages d'usagers.ADAPTATION A L'EMPLOI ; ASSISTANT SOCIAL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; EVOLUTION ; PSYCHIATRIE ; TRAVAIL SOCIAL ;Des assistants sociaux du Centre hospitalier du Vinatier en région lyonnaise se sont attachés à un travail de réflexion et de formalisation autour de leur métier. Les 4 textes qui suivent permettent de suivre leur réflexion et d’ouvrir des quest[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DROIT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE FAMILIALE ;Les questionnements autour du secret chez les professionnels du soin renvoient à la fois à une connaissance plus ou moins maîtrisée du cadre légal mais également à des ajustements pratiques dont la diversité reflète celle des situations de trava[...]L’irruption de la séduction et du désir au sein de la relation thérapeutique n’est pas facile à négocier pour le thérapeute. Comment gérer la tension entre notre cadre déontologique et une posture gestaltiste engagée dans la relation et le proce[...]DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PREVENTION ; RADICALISATION ; REPERAGE ; SIGNALEMENT ; SOCIETE ;La présente circulaire vise à renforcer la prévention de la radicalisation des agents employés par les établissements publics de santé et médico-sociaux à l’exception des établissements médico-sociaux territoriaux. Elle rappelle : - les obligati[...]CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GREVE ; INDEMNITE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis 25 ans, cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels, ainsi qu'à la déontolog[...]BOUVET Cyrille, Dir. ; BOUDOUKHA Abdel-Halim, Dir. ; CAMART Nathalie, Collab. ; GRAZIANI Pierluigi, Collab. ; KERN Laurence, Collab. ; RIAZUELO Hélène, Collab. ; ROMO Lucia, Collab. | Malakoff : Dunod | 2021 | 2° éd. | p. 382BILAN PSYCHOLOGIQUE ; DEFINITION ; DEONTOLOGIE ; ECHELLE D'EVALUATION ; ENTRETIEN ; ENTRETIEN THERAPEUTIQUE ; ETUDE GENERALE ; HISTOIRE DE LA PSYCHOLOGIE ; NORMAL PATHOLOGIQUE ; NOSOLOGIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPIE ; RECHERCHE ; TEST DE PERSONNALITE ; TEST PROJECTIF ; TEST PSYCHOLOGIQUE ;L'attraction, voire la fascination des étudiants pour la psychologie clinique dure depuis plusieurs décennies et résiste à la difficulté des études, à la sélection sévère pour l'entrée en deuxième année de master (année qui permet de devenir psy[...]CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, Aut. | Paris : Conseil national de l'ordre des médecins | 2021Code de déontologie médicale, mise à jour du 8 mai 2012Un code international de déontologie pour les infirmières a été adopté pour la première fois par le Conseil international des infirmières en 1953. Il a depuis été révisé et réaffirmé à différentes reprises, dont la plus récente, qui a débouché s[...]COVID-19 ; COMPREHENSION ; CONFLIT D'INTERET ; CRISE SANITAIRE ; ETUDE CRITIQUE ; GOUVERNEMENT ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MENSONGE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; TEMOIGNAGE ; VACCINATION ; VERITE ;Sanctionné par Le pouvoir, déchargé en 24 heures de son poste de chef de service, harcelé par ses critiques, Christian Perronne persiste et signe. Mais dans ce nouveau livre accablant l'auteur va plus loin. Pourquoi ne peut-on plus débattre libr[...]DA COSTA J, Aut. ; MOUCHET MACHES S, Aut. ; MIELE C, Aut. ; ARBUS C, Aut. ; LACAMBRE M, Aut. ; MONCANY A-H, Aut. | 2021 | p. 589-595COORDINATION ; INJONCTION DE SOINS ; MEDECIN ; OBLIGATION DE SOINS ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ;Objectif :Connaître les règles du partage d'informations dans le cadre des soins pénalement ordonnés et comprendre les différences pouvant exister entre obligation de soins et injonction de soins. Matériels et méthodes : Une revue de la littérat[...]Le droit français impose de ne soigner que dans le cadre d'un consentement acquis. Dès lors et hormis dans le cadre de soins sous contrainte, il est essentiel d'obtenir le consentement du patient. Une enquête de terrain a permis d'étudier la con[...]CONFIDENTIALITE ; DOSSIER DE SOINS ; INFORMATISATION ; NUMERIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; REGLEMENTATION ; SANTE ; SECRET PARTAGE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;Le numérique prend aujourd’hui une place prépondérante dans notre société et dans nos organisations de travail. L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a accéléré sa transformation digitale en généralisant le dossier patient informatisé. Celui-c[...]ACTION SOCIALE ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETUDE GENERALE ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MINEUR ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; SEXUALITE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; VULNERABILITE ;Cet aide-mémoire permet à tous les acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple et concrète. Il répond, de manière argumentée, à des questions fréquemment rencontrées dans plusieurs domaines :- administrati[...]BARBOT Jean-Marie, Aut. ; CLEMENT Cyril, Aut. ; VAISSIERE-BONNET Marie-Gabrielle, Aut. ; MONTCHALIN Amélie de, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2021 | 2°éd. rev. et augm. | p. 222COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; CARRIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; CONTRAT DE PROJET ; DEONTOLOGIE ; DETACHEMENT ; DIALOGUE SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; TELETRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;La loi de transformation de la fonction publique du 6 Août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d'un statut général et de ses trois versants (État, territorial, hospitalier). Dans[...]COUTELLEC Léo, Dir. ; COULEE Frédérique, Dir. ; HIRSCH Emmanuel, Dir. ; GRINBAUM Alexei, Collab. ; JACQ Annick, Collab. ; LE GALL Olivier, Collab. ; LEDUC Michèle, Collab. ; PIRARD Virginie, Collab. ; MOSER Sebastian J, Collab. | Toulouse : Erès | 2021 | p. 183COMITE D'ETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; RECHERCHE ; RESPONSABILITE ; SCIENCES ; THERAPIE GENIQUE ;A l’instar d’une bioéthique qui s’ouvre à des préoccupations plus transversales, impliquant humains et non-humains, les territoires de l’éthique de la recherche doivent évoluer. Des sujets émergents, comme l’intelligence artificielle, l’édition [...]AUTONOMIE ; DEONTOLOGIE ; DETENU ; DON D'ORGANE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; FIN DE VIE ; GENETIQUE ; IDENTITE DE GENRE ; MEDECINE ; MORT ; MOT ; PHILOSOPHIE ; PROCREATION ; QUESTION DE SOCIETE ; SEXUALITE ; SOIN ;A l'hôpital se croisent des existences singulières, des histoires ordinaires et des destins parfois bouleversants. Face aux choix cruciaux que nous impose le réel, il s'agit toujours de préserver notre liberté. Plus que du soin, on vient y trouv[...]DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; FORMATION PSYCHANALYTIQUE ; INSTITUTION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGUE ; SUJET ;Les psychologues cliniciens qui exercent en institution voient leurs pratiques et leurs références théoriques mises en question par les exigences de l'époque : la gestion, l'évaluation et la marchandisation des prestations, qu'elles soient socia[...]CLINIQUE ; CONFIDENTIALITE ; CONTRE TRANSFERT ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHANALYSTE ; PUBLICATION SCIENTIFIQUE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRANSFERT ;A l’ère du numérique et de l’accès facilité aux articles scientifiques sur internet, nous proposons de questionner la mise en tension éthique créée par la publication d’un cas clinique. Le désir et le devoir du travail scientifique prévalent-ils[...]Une dizaine de fois par an, la Chambre disciplinaire nationale de l’ordre des infirmiers rend des jugements en appel sur des affaires impliquant des infirmières. Quel est le rôle des acteurs engagés dans la procédure ? [résumé d'éditeur]ACCOMPAGNEMENT ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; CRISE SUICIDAIRE ; CULPABILITE ; ENTOURAGE ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; PREVENTION ; RISQUE SUICIDAIRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SUICIDE ; TRAVAIL DE DEUIL ;Les auteurs, qui travaillent dans un centre de prévention du suicide, évoquent à travers des histoires cliniques, le travail de prévention avec l’entourage d’une personne suicidaire, puis celui de postvention après un passage à l’acte. Ils rappe[...]INFRACTION ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; SYNDROME DES ENFANTS SECOUES ;En juillet 2017, la Haute Autorité de santé publie une recommandation de bonne pratique spécifique au syndrome du bébé secoué précisant la démarche diagnostique, les mécanismes en cause dans le secouement et la datation des lésions. Cette recomm[...]SIMON Pierre, Aut. ; MOULIN Thierry, Aut. ; CHARPENTIER Bernard, Préf. | Brignais : Le Coudrier | 2021 | p. 175COVID-19 ; CAS CONCRET ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEONTOLOGIE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; LOGICIEL ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; NUMERIQUE ; PANDEMIE ; PARCOURS DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE DU SOIN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET MEDICAL ; ROBOT ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOIN PREVENTIF ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TELEMEDECINE ; TELESANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Avec l’épidémie de Covid-19, la télémédecine et le télésoin se sont invités dans les usages. De nouvelles professions ont été autorisées à exercer à distance pour que la population puisse continuer à se soigner. Les pratiques de télésanté entren[...]SIMON Pierre, Aut. ; MOULIN Thierry, Aut. ; CHARPENTIER Bernard, Préf. | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2021 | p. XIV-222CAS CONCRET ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEONTOLOGIE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; LOGICIEL ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; NUMERIQUE ; PARCOURS DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE DU SOIN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET MEDICAL ; ROBOT ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOIN PREVENTIF ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TELEMEDECINE ; TELESANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ;De nombreux professionnels de santé n’étaient pas préparés à pratiquer la médecine et les soins à distance pour accompagner les patients Covid positifs ou non dans le respect du confinement. Cet ouvrage propose à qui souhaite pallier ces lacunes[...]CONFIANCE ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; LMD ; PUBLICATION SCIENTIFIQUE ; RECHERCHE ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; SCIENCES ; UNIVERSITE ; VALEUR ;L'ouvrage propose une construction en six thèmes majeurs des sciences de l'intégrité. Chacun d'eux est introduit par un chercheur de renom issu des sciences, de la médecine, du journalisme, de l'archéologie, des sciences de gestion ou de la dipl[...]RONAI Ernestine, Dir. ; DURAND Edouard, Dir. ; BALDECK Marilyn, Aut. ; CASALIS Marie-France, Aut. ; CHRISTEN Olivier, Aut. ; RUGY Hélène de, Aut. ; DUCHE Geneviève, Aut. ; GILLES Christine, Aut. ; JOB Romain, Aut. ; MHISSEN Lilia, Aut. ; PIET Emmanuelle, Aut. ; POIRRET Patrick, Aut. ; RASSINON Samuel, Aut. ; SADLIER Karen, Aut. ; SALMONA Muriel, Aut. ; SOUSSY Annie, Aut. ; TROMELEUE Linda, Aut. ; MOLINS François, Préf. ; SAUVE Jean-Marc, Postf. | Paris : Dunod | 2021 | p. VII-224AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; DENI ; EXAMEN MEDICAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; INCESTE ; JURIDICTION PENALE ; JUSTICE ; MEDECINE LEGALE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MODE OPERATOIRE ; MUTILATION SEXUELLE ; PRISE EN CHARGE ; PROSTITUTION ; PROSTITUTION INFANTILE ; PROTECTION JUDICIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RELATION AGRESSEUR VICTIME ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VICTIME FEMME ; VICTIME MAJEURE ; VICTIME MINEURE ; VIOL ; VIOL CONJUGAL ; VIOLENCE ;Les violences sexuelles sont un phénomène de très grande gravité et de grande ampleur. Ce livre paraît au moment où la société appelle à une meilleure protection des victimes. L’écart est encore immense entre les faits de violences sexuelles et [...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONFLIT D'INTERET ; DONNEE PERSONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; EXPERTISE ; INTERNET ; LOGICIEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REGLEMENTATION ; TELEPHONE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VOTE ELECTRONIQUE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé décide la création d'un système de vote électronique par internet pour l'élection des représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral sous le régime des convent[...]CONSEIL D'ETAT ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Saisi par le Conseil national de l'ordre des médecins d'une demande en annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale (DIM), le Conseil d'État donne une suite favorable[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AVANTAGE EN NATURE ; CONFLIT D'INTERET ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DON ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDIANT ; FORMATION PERMANENTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INTERDICTION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; SANCTION PENALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Information adressée aux services déconcentrés de l'Etat et aux ordres des professions de santé chargés de l'application du dispositif d'encadrement des avantages ainsi qu'aux différents acteurs du champ de la santé.La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, rédigée suite aux préconisations du Grenelle contre les violences conjugales, autorise désormais le médecin ou tout autre professionnel de santé à porter à la connaissance du procureur de la République les [...]Décrite primitivement dans un contexte de migration organisée des pays de l’Amérique du Nord, l’acculturation est un mouvement psychologique ordinaire lié aux changements culturels de la personne adulte en vue de son adaptation. Ce mécanisme peu[...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT PENAL ; ENFANCE EN DANGER ; ENQUETE DE POLICE ; HARCELEMENT MORAL ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; MEDIATION FAMILIALE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; RELATION CONJUGALE ; SANCTION PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TEXTE OFFICIEL ; VICTIME ; VIE PRIVEE ; VIOL ; VIOL CONJUGAL ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;La présente loi modifie nombre de dispositions législatives du code civil, du code pénal, du code de procédure pénal et code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DUREE DE CONSERVATION ; EXERCICE LIBERAL ; GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SECRET MEDICAL ; INFORMATION ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux.DEONTOLOGIE ; EDUCATION ; ENFANT MALADE ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; INEGALITE DE SANTE ; SOIN INFIRMIER ;Cet article a pour objectif de révéler le cadre éthique qui entoure l’élève hospitalisé, tout en montrant que, dans le contexte de la maladie, l’éthique traditionnelle ne fonctionne pas. D’un point de vue philosophique. Les publics visés sont de[...]CHOUVEL Rudy, Aut. ; HEYRMAN Eric, Aut. ; HECKEL Thomas, Aut. ; LE CORFF Yann, Aut. ; BITKER Vincent, Aut. ; DACHARY Alexandre, Aut. ; CARLES Bruno, Aut. ; LAMBERT Thierry, Aut. ; SORRENTINO Monique, Aut. ; LECCIA Marie Thérèse, Aut. ; ZANNINI Christian, Aut. | 2020 | p. 278-309ASSOCIATION AVOCATS DROITS ET PSYCHIATRIE ; CERCLE DE REFLEXION ET DE PROPOSITION D'ACTIONS SUR LA PSYCHIATRIE ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS ; LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ; MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ; SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DECISION DE JUSTICE ; DONNEE PERSONNELLE ; FICHE PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; SECRET MEDICAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TERRORISME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Sous le n°431350, par une requête enregistrée le 5 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) demande au Conseil d'Etat :1°) d'annuler pour e[...]Le dossier médical partagé donne la possibilité à un assuré social de constituer une base de recueil de ses données médicales. Le patient est à l'initiative de sa création, des personnes autorisées à le consulter et de sa fermeture. L'objectif d[...]LOI DU 21 AVRIL 2016 ; DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; SOIN ;La loi du 21 avril 2016 définit les impératifs déontologiques qui incombent aux agents des trois fonctions publiques. Chargé d’informer, de conseiller et d’assister les agents publics au regard de ces impératifs déontologiques, le référent déont[...]CONTROLE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TRAVAIL ;Le décret précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Il fixe en particulier la liste exhaustive des activités susc[...]CONFLIT D'INTERET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; PROFESSION ; TRAVAIL ;Le décret modifie la liste des emplois concernés par la remise préalable d'une déclaration d'intérêts ainsi que les modalités de transmission de cette déclaration d'intérêts.