SANTEPSY > TRAVAIL > GESTION DU PERSONNEL > RECRUTEMENT > CONDITION D'EXERCICE
CONDITION D'EXERCICESynonyme(s)
condition de recrutement
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ANALYSE DE CONTENU ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CONCEPT ; CONDITION D'EXERCICE ; ENQUETE ; ERGOTHERAPEUTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FRUSTRATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECHERCHE QUALITATIVE ; REPRESENTATION ; SATISFACTION PROFESSIONNELLE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ;Les enjeux éthiques étant encore peu documentés en ergothérapie en France, l'objectif de cette étude est d'apporter des premiers renseignements sur la compréhension, la description et le vécu des enjeux éthiques rencontrés par les ergothérapeute[...]CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVOLUTION ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; MOBILISATION ; MODELE ECOSYSTEMIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN INFIRMIER ; UNIVERSITARISATION ;Le groupe professionnel infirmier est en mutation profonde. De nouveaux métiers du soin, issus de l'universitarisation et des réformes législatives, voient le jour. L'organisation territoriale des soins implique aussi des modifications de pratiq[...]TURQUIE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ; REGIME POLITIQUE ;Comment exercer librement son métier de psychologue sous un régime où la liberté d’expression et le respect des droits individuels ne sont pas toujours garantis ? En Turquie, les aléas politiques placent les psychologues dans un dilemme qui les [...]CESSATION D'ACTIVITE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; DROIT DE LA SANTE ; HISTORIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREJUDICE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ;L’art pharmaceutique intéresse depuis longtemps les juristes et les nombreux acteurs de l’environnement pharmaceutique. Le propos de ce livre est de présenter de manière claire, synthétique et succincte le modèle pharmaceutique français, repla[...]INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie des dispositions du code de l'action sociale et des familles concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux et lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration. Il re[...]CONDITION D'EXERCICE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PRIME ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RISQUE ; TEMPS DE TRAVAIL ; UNITE DE SOIN ; TRAVAIL ;Le décret supprime la condition d'affectation en permanence dans un service ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de risque pour la remplacer par une condition d'exercice pour la majorité du temps de travail. Il précise également le mode de ca[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette note d'information précise les modalités de mise en oeuvre des dispositions transitoires prévues à l'article 4 du décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE SOIGNANT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé autorise les détenteurs d'un diplôme d'État d'infirmier (DEI), d'un diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS), d'un diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture (DEAP) et/ou d'un certi[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETUDIANT ; FORMATION PERMANENTE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; STAGE ; TRAVAIL ;Ce décret étend le champ d'exercice de l'infirmier exerçant en pratique avancée dans le domaine d'intervention' psychiatrie et santé mentale'. Il vise également à encadrer l'exercice des étudiants en formation au diplôme d'Etat d'infirmier en pr[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CONDITION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires annexé à la présente délibération.ACTE PROFESSIONNEL ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; MISSION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TRAVAIL ;Le décret, pris pour l'application de l'article 64 la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019, encadre et précise les conditions d'exercice du pouvoir de prescription médicamenteuse des médecins coordonnateursACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EFFICIENCE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent l'expérimentation du paiement en équipe de professionnels de santé en ville pour une durée de 5 ans. Ils fixent égale[...]AGREMENT ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; COORDINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RADIOACTIVITE ; RADIOLOGIE ; RADIOTHERAPIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRAVAIL ;Le présent arrêté fixe les modalités et les conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article R. 4451-64 à R. 4451-72 du code du travail, notamment : 1° De déclaration auprès du système d'information de la surveillance de l'exposition a[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MISSION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie la liste des établissements structures ou organismes autorisés à disposer d'une pharmacie à usage intérieur ; il précise les conditions d'implantation et de fonctionnement de pharmacie à usage intérieur et notamment au sein de [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; FORMATION ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PHARMACIEN ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, la ministre des solidarités et de la santé fixe, dans le présent arrêté, le cahier [...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; GRIPPE ; PHARMACIEN ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; VACCINATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent les pharmaciens d'officine, des pharmacies mutualistes et de secours minières à administrer la vaccination contre la g[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les articles R. 6144-4 et R. 6144-5 (dans la section 1 du chapitre quatrième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie) du code de la santé publique, le présent décret ouvre la possibilité au directeur général d'agence r[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION ; ACCREDITATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; NORME ; ORGANISME DE CONTROLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé précise les modalités d'accréditation pour les organismes chargés du contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux.AMBROSINO Florence, Aut. ; PEOC'H Nadia, Préf. ; SCHOBER Madrean, Préf. | Paris : Vuibert | 2019 | p. XVI-172FRANCE ; QUEBEC ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOSSIER LEGISLATIF ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; INFIRMIER CLINICIEN ; MASTER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REMUNERATION ;La pratique avancée infirmière est aujourd'hui une réalité en France. Le dernier décret paru le 13 août 2019 donne des contours clairs au nouveau métier d'Infirmier(ère) en Pratique Avancée (IPA). Désormais, des infirmiers en pratique avancée fo[...]BIENVEILLANCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEVELOPPEMENT PERSONNEL ; DOUTE ; ESTIME DE SOI ; FEMME ; IMAGE DE SOI ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; ROMAN ; SOIGNANT ; STADE DU MIROIR ; VALEUR ; VULNERABILITE ;Epanouie en couple et heureuse d'être maman, Julie devient vulnérable à la suite d'un grave accident. Elle essaie de se reconstruire tout en exerçant son métier d'infirmière auprès de personnes qui ont bien des raisons d'aller plus mal qu'elle. [...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION ; DISPENSE ; FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION ; TRAVAIL ;La ministre des solidarités et de la santé modifie les articles 11 et 13 de l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs e[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DISPENSE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;La ministre des solidarités et de la santé complète les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifie celle de l'art[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par la présente ordonnance, le président de la république modifie la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dans le chapitre premier), notamment ceux qui ont trait aux traitements de données à caractère pe[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE ; MEDIATION SOCIALE ; MISSION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; DROIT ;Le présent décret modifie les dispositions réglementaires du chapitre septième du titre premier du livre deuxième du code de la sécurité sociale. En premier lieu, il abroge l'article D. 217-1. Ensuite, afin de préciser les garanties encadrant l'[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente instruction a pour objet de présenter et expliciter les nouvelles dispositions issues des décrets cités ci-dessous, ainsi que les dispositions transitoires associées, en apportant aux services déconcentrés, aux agents de contrôle de [...]ACTE PROFESSIONNEL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; GRIPPE ; INFIRMIER ; INJECTION ; ROLE PROPRE ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;L'nfirmier(e) est habilité(e) à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, dans les conditions définies à l'article R. 4311-3 et conformément au résumé des caractéristiques du produit annexé à l'autorisation de mise sur le marché du vaccin inj[...]ASSISTANT SOCIAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation à compter du 1 septembre 2018 et celle de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 1 septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (CESF) à l'issue de la session d'examen 2020, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignemen[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (EJE) à l'issue de la session d'examen 2020, et indiquant que les formations entamées avant le 1 septembre 2018 et la délivrance des d[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé à l'issue de la session d'examen 2020, et indiquant que les formations entamées avant le 1 septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé à l'issue de la session d'examen 2020, et indiquant que les formations entamées avant le 1 septembre 2018 et la délivrance des diplômes [...]ASSISTANT SOCIAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation à compter du 1 septembre 2018 et celle de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 1 septembre 2009 relatif au diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale (CESF) à l'issue de la session d'examen 2020, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignemen[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants (EJE) à l'issue de la session d'examen 2020, et indiquant que les formations entamées avant le 1 septembre 2018 et la délivrance des d[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'État d'éducateur spécialisé à l'issue de la session d'examen 2020, et indiquant que les formations entamées avant le 1 septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'État d'[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé à l'issue de la session d'examen 2020, et indiquant que les formations entamées avant le 1 septembre 2018 et la délivrance des diplômes [...]ASSISTANT SOCIAL ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Les corps de conseillers en économie sociale et familiale (CESF), d'éducateurs techniques spécialisés, d'éducateurs de jeunes enfants (EJE) et d'assistants socio-éducatifs relèvent, à compter du 1 février 2019, de la catégorie hiérarchique A et [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; MISSION ; ORGANISATION ; SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet d'expliciter, au travers du guide qui lui est annexé, les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d'organisation des centres de santé, telles qu'elles résultent de l'ordonnance n° 2018-7 du 12[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DIPLOME ; ELEVE ; ENFANT HANDICAPE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; SCOLARISATION ; EDUCATION ;Le décret élargit le vivier de recrutement des accompagnants d'élève en situation de handicap en assouplissant les conditions de recrutement. Il fixe par ailleurs à 60 heures la durée minimale de formation d'adaptation à l'emploi.CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; MEDECINE D'URGENCE ; RESPONSABILITE ; SOIN D'URGENCE ; TRAVAIL ;Abrogeant la section 3 et modifiant la section 4 du chapitre premier du titre premier du livre troisième de la sixième partie du code de la santé publique, le présent décret procède à la suppression de la commission nationale des formations aux [...]ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;La présente note d'information accompagne le décret n° 2018-596 du 10 Juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant[...]ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Pris pour application des sixièmes alinéas des articles L. 4311-15 et L. 4322-2 du code de la santé publique, et de l'article 63 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (H[...]AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DISPONIBILITE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRIME ; REMUNERATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Modifiant les dispositions réglementaires du chapitre troisième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, le présent décret (qui, pour l'essentiel, entre en vigueur le 1 novembre 2018) introduit une [...]