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INDICATEUR DE GESTION |
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GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; INNOVATION ; LIT ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PROJET ; SORTIE ;Dans un contexte hospitalier rénové, recherchant la meilleure utilisation de ses moyens, optimiser la gestion des lits dans les établissements de santé est devenu incontournable. Après un an de préparation, le groupe hospitalier Paris Saint-Jose[...][s.n.] | 2013COMPTABILITE ; FACTURATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent document est la version provisoire du Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie. La version définitive à paraitre au Bulletin officiel (sous le numéro 2014/4 bis, fascicule spécial) sera ap[...][s.n.] | 2013 | p. 179FACTURATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le Guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile applicable au 1er mars 2013 est publié au Bulletin officiel : Fascicule spécial n° 2013/7 bis. Il est l'annexe de l'arrêté du 21 décemb[...]ACCUEIL TEMPORAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce premier état des lieux de l'hospitalisation sans consentement, s'appuyant sur les données récemment disponibles du Recueil d'informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), a plusieurs objectifs : réaliser une photographie des personnes hos[...]ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEONTOLOGIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ETHIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; DROIT ;La nouvelle gouvernance de l'hôpital exige que ses acteurs - notamment les médecins, chefs de pôles ou praticiens hospitaliers, les responsables des nouvelles instances créées par la loi HPST, les personnels des agences régionales de santé, les [...]ANTICANCEREUX ; CADRE DE SANTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR ; MANAGEMENT ; METHODOLOGIE ; MOTIVATION ; OBJECTIF ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SOIGNANT ; SYSTEME DE SOINS ; TABLEAU DE BORD ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;DEPRESSION ; DUREE DE SEJOUR ; EPIDEMIOLOGIE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; RECHUTE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; SOIN AMBULATOIRE ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les pathologies psychiatriques et les psychotropes représentent 22,6 milliards de dépenses, soit 16 % des dépenses totales de santé en 2011 (Cnamts, 2013). La dépression est l'une des maladies psychiques les plus répandues en France, 3 millions [...]FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD-PAS-DE-CALAIS | Lille : Fédération régionale de Recherche en santé mentale Nord-Pas-de-Calais | 2013CONTENTION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MINEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SERVICE HOSPITALIER ; STRUCTURE D'URGENCE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Du 28 janvier au 1er février 2013, les équipes des établissements adhérents de la F2RSM se sont rencontrées afin de favoriser l'échange d'expérience entre les établissements et les professionnels de santé et de réaliser un état des lieux régiona[...]LEDOYEN Jean-René ; RIVALLAN Armel ; GUINGOUAIN Gérard ; CAUVIN Jean Michel ; COMMUNIER Emmanuelle ; AGAISE François | 2013 | p. 9-21ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MANAGEMENT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PLAN D'ACTIONS ; POLE D'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; TABLEAU DE BORD ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce dossier traite du rapport annuel d'activités qui est rédigé à partir des rapports élaborés au sein des pôles. S'appuyant sur l'analyse des tableaux de bord, il permet de réaliser une évaluation de l'adéquation entre la demande et la réponse e[...]ROBILIARD Denys, Aut. | 2013ACCES AUX SOINS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION HOSPITALIERE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PEDOPSYCHIATRIE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIN AMBULATOIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Créée par la commission des affaires sociales le 7 novembre 2012, la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie a tenu sa réunion constitutive le 19 décembre suivant. Elle a alors décidé d'ouvrir à la presse l'ensem[...]ASSURANCE MALADIE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; GOUVERNANCE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; DROIT ;Issues des feuilles de soins et des résumés de sortie hospitaliers, dont on a retiré tous les éléments directement identifiants, les données du SNIIRAM décrivent l'offre et la consommation de soins ainsi que l'état de santé des quelque 65 millio[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONCEPT ; EDUCATION ; EVALUATION ; MANAGEMENT ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCESSUS ; THEORIE ; THEORIE SYSTEMIQUE ;Trois grands modèles ont été instruits par l'histoire de l'évaluation : la mesure des produits, la gestion des procédures et l'évaluation située. Pour être utilisés aujourd'hui dans le champ de l'éducation comme de la formation et dans le champ [...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DROIT DU PATIENT ; DUREE DE SEJOUR ; HOSPITALISATION ARBITRAIRE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; SORTIE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; DROIT ;Le droit fondamental selon lequel nul ne peut être arbitrairement privé de liberté s'applique évidemment aux personnes souffrant de maladie mentale et les enjeux sont essentiels pour le régime des unités pour malades difficiles comme l'expose un[...]ACTION ; CONTRACTUALISATION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; OBJECTIF ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; STRATEGIE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le modèle de financement par la tarification à l'activité mis en place ces dernières années a eu un impact retentissant sur la gestion des établissements de santé. Acteur de premier plan de cette réforme, l'auteur en explique les fondements, en [...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les annexes I et II seront publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous les références respectives n° 2013-5 bis et n° 2013-6 bisETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Annulant et remplaçant la version précédente parue dans le bulletin officiel spécial n° 2012-7 bis, le guide méthodologique de production des recueils d'informations standardisés de l'hospitalisation à domicile (HAD) (dans sa version 2013), qui [...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; ASSURANCE MALADIE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PERFORMANCE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Instituée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), l'Agence nationale d'appui à la pe[...]BILAN SOCIAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLE D'ACTIVITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent arrête fixe la liste des informations que les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) doivent faire figurer de manière obligatoire dans leur bilan social. Il dispense les établissements n'étant pas organisés en pôles[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MEDICALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; PRIX DE JOURNEE ; SOIN A DOMICILE ; TARIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;"La présente circulaire précise les orientations pour l'exercice budgétaire 2012 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle rappelle également le cadre général du finance[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE ; OBSERVATOIRE NATIONAL DES RESSOURCES HUMAINES DU SYSTEME DE SANTE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; EXPERIENCE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; IMPLICATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISSION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ; QUESTIONNAIRE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Ayant pour objectif de faire reconnaître la place de la psychologie (et des psychologues) dans les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux et son apport à la prise en charge globale des patients, la présente circulaire organ[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; CHARTE ; COMPETENCE ; DIAGNOSTIC ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GOUVERNANCE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INDICATEUR ; INFORMATISATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROCESSUS ; QUALITE DES SOINS ; REFERENTIEL ; SECURITE SANITAIRE ; STRATEGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à présenter la boîte à outils mise à la disposition des établissements de santé par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) pour les accompagner dans l'atteinte des pré-requis du programme « hôpital numériqu[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; FACTURATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;En application de l'article 14 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 susvisé et en complément de la liste fixée dans la troisième annexe de l'arrêté du 1er septembre 2012, le présent arrêté fixe la liste des établissements de santé concern[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATISATION ; LOGICIEL ; OBSERVATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Alors que se met en place la deuxième version de l'Observatoire des Systèmes d'Information de Santé (oSIS), qui vise à connaitre l'état de déploiement et d'usage des systèmes d'information hospitaliers (SIH) dans l'ensemble des établissements de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté fixe la liste des établissements de santé concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er septembre 2012, le 1er octobre 2[...]ANNUAIRE ; DOULEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENT ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire a pour objet la validation des coordonnées des structures d'étude et de traitement de la douleur chronique (SDC) identifiées par les agences régionales de santé (ARS), et régies par un nouveau cahier des charges issu de l'[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MEDICALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; PRIX DE JOURNEE ; SOIN A DOMICILE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;La circulaire DGCS/5C/DSS/1A n° 2012-148 du 5 avril 2012 relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées est modi[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CENTRE DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction complète la circulaire DGOS/PF2 n° 2012-134 du 27 mars 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2011, en présentant les modalités de ca[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; HOSPITALISATION ; INDICATEUR ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; QUESTIONNAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TELEPHONE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant 3 textes - la note d'information DGOS/PF2 n° 2010/327 du 7 septembre 2010 relative à la généralisation de l'indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé ; la note d'instruction D[...]ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; ANESTHESIE ; CHARTE ; CHIRURGIE ; CONTINUITE DES SOINS ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION A TEMPS PARTIEL ; HOSPITALISATION DE JOUR ; HOSPITALISATION DE NUIT ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PLATEAU TECHNIQUE ; QUALITE DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; SPECIFICITE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret réécrit les articles D. 6124-301 à D. 6124-305 de la section 3 du chapitre 4 du titre 2 du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique (partie réglementaire). Il insère également un article D. 6124-301-1 dans cette [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;ASSURANCE MALADIE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRESTATION MALADIE ; RECUEIL DE DONNEES ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;En vertu de l'article L. 162-25 du code de la sécurité sociale, les établissements de santé (publics et privés) disposent d'un an pour émettre et rectifier auprès des organismes d'assurance maladie leurs données de facturation des prestations d'[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; QUALITE DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;En lien avec l'article L6144-1 & L6161-2, l'arrêté du 6 janvier 2012 fixe les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des s[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTROLE ; EAU ; ENQUETE NATIONALE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; MEDICAMENT ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PLAN D'ACTIONS ; QUESTIONNAIRE ; RESTAURATION COLLECTIVE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le règlement (CE) n° 882/2004 du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, et les dispositions relatives la santé animal[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; SYSTEME NATIONAL D'INFORMATION INTERREGIMES DE L'ASSURANCE MALADIE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BASE DE DONNEES ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), le présent arrêté approuve le protocole du 5 janvier 2012 et ses annexes (qui seront publiés ulté[...]DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; CHARTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; DETTE ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire interministérielle CP/D2/DH/AF3 n° 96-561 du 12 septembre 1996 relative aux contrats de couverture du risque de taux offerts aux établissements publics de santé, la présente circulaire préciser les modalités de mise en œu[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CLASSIFICATION ; COMMUNE ; CONDITION D'AGE ; DEMOGRAPHIE ; EXERCICE LIBERAL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GEOGRAPHIE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; ORTHOPHONISTE ; REGION ; SAGE FEMME ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CENTRE DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DGOS/PF2 n° 2011-150 du 19 avril 2011 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2010, la présente circulaire et ses annexes définissent les m[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; BUDGET HOSPITALIER ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire prévot le financement de l'activité hospitalière en rapport avec l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) porté à 74,3 milliards d'euros en 2012, en progression de 2,56 % par rapport à celui de 2011.ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EXPERIENCE ; FILE ACTIVE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MALADE MENTAL ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté précise la dotation globale versée par l'assurance maladie à certains établissements de soins et associations pour le financement de l'expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en [...]ACCUEIL TEMPORAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CENTRE DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté propose un nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent transmettre à l'agence régionale de santé (ARS) et au centre de coordination de lutte c[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MISSION ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté indique que, pour l'année 2012, les coûts de fonctionnement des missions de conception des modalités de financement des activités de soins des établissements de santé et de conduite des expérimentations - exercées par l'Agence [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté fixe la liste des établissements de santé concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er mars 2012, ainsi que le périmètr[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; METHODOLOGIE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire propose un guide destiné à accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans l'élaboration des nouveaux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) établis avec les établissements de santé (et les titulaires[...]ACTE MEDICAL ; CLASSIFICATION ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRESTATION MALADIE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté modifie les catégories de prestations liées à une hospitalisation et donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale. Il remplace les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté du 19 f[...]DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALISATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Chaque année est défini, en fonction de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), un objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et odontologie constitué du montant [...]DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie constitué notamment des activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé (publics, privés à but non lucratif ayant été admis à participer à l'exécution du serv[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) fixe pour l'ensemble des régimes obligatoires de base l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Une des parties de l'ONDAM correspond aux frais d'hospitalisatio[...]AUTONOMIE GERONTOLOGIE GROUPE ISO RESSOURCES ; AIDE A DOMICILE ; AIDE SOCIALE ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FORFAIT HOSPITALIER ; INDICATEUR DE GESTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REFERENTIEL ; SOIN A DOMICILE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles, les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de la suppression de la régulation quantitative des volumes et la mobilisation du dispositif de pilotage de l[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE MEDICALE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DUREE DE SEJOUR ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REFORME HOSPITALIERE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire sollicite les agences régionales de santé (ARS) pour la diffusion auprès des établissements de santé des modalités de mise en œuvre de la nouvelle tarification des séjours de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) pour les[...]DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; MESURE DE L'ACTIVITE ; QUESTIONNAIRE ; SATISFACTION ; SOIN HOSPITALIER ; TELEPHONE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret autorise les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO) à s'engager dans une démarche annuelle de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés en mettant en œuvre l'enquête [...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; MESURE DE L'ACTIVITE ; STATISTIQUE ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise, au titre de l'année 2011, le calendrier et le contenu de la collecte et de la transmission des informations nécessaires à l'établissement de la statistique annuelle des établissements (SAE) de santé publics et pr[...]ACCESSIBILITE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Aujourd'hui, le schéma régional de l'offre de soins (SROS) fixe des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour les équipements matériels lourds autorisés s'agissant de leur implantation, de leur accessibilité et de leur volume d'activi[...]ANALYSE DE CONTENU ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ;L'hôpital a-t-il gagné en productivité ? Une récente étude de la Drees a défini un indicateur de productivité et analysé la productivité des hôpitaux. Décryptage [résumé d'auteur][s.n.] | Lyon : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation | 2012ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce document présente le niveau de dépenses hospitalières pour l'assurance maladie. Dans le cadre de la T2A, le financement des établissements étant lié à leur activité, cette activité impacte directement l'évolution des dépenses hospitalières po[...]CHANGEMENT ; CULTURE D'ORGANISATION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETUDE CRITIQUE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; GOUVERNANCE ; INDICATEUR DE GESTION ; PERFORMANCE ; QUALITE DES SOINS ; SOIN ; TABLEAU DE BORD ;La tête des soignants est pleine de tableaux de bord, d'indicateurs et d'évaluation. Contraignante, mais néanmoins indispensable aujourd'hui, cette culture du résultat va-t-elle occulter la culture de moyens sur laquelle l'hôpital pourrait s'app[...]La dépendance de la personne âgée est un problème de santé publique. Quel est l'impact de l'hospitalisation sur l'autonomie de la personne âgée? Existe-il une corrélation entre la durée de séjour et la dépendance acquise au cours de l'hospitalis[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; NESTRIGUE Clément ; OR Zeynep ; COLDEFY Magali, Aut. | Paris : Institut de recherche et documentation en économie de la santé | 2012DEPRESSION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; SCHIZOPHRENIE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Malgré des sources riches et de mieux en mieux renseignées, la production de connaissances sur les populations suivies en psychiatrie bute encore sur la complexité d'utilisation des données. Cette étude vise à vérifier dans quelle mesure les sou[...]FRANCE ; BILAN ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVOLUTION ; HOSPITALISATION ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; SPECIALITE MEDICALE ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Entre 2001 et 2009, le nombre de séjours enregistrés dans les établissements de France métropolitaine et des DOM a augmenté de 14,6% malgré une diminution de 0,5% des capacités d'accueil, du fait de la réduction de la durée moyenne de séjour et [...][s.n.] | Lyon : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation | 2012COMPTABILITE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce guide, applicable à partir du 1er avril 2013 est l'annexe II de l'arrêté modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une a[...]MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Aut. | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2012GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent guide, applicable à partir du 1er janvier 2012, constitue l'annexe de l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de sa[...]MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Aut. | Lyon : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation | 2012GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie. La version définitive de ce guide annulera et remplacera, à partir du 1er janvier 2013, la version précéden[...]MAIGNE Dominique, Aut. ; ROCHAIX Lise, Aut. ; RUMEAU PICHON Catherine, Aut. ; GUERIN Jean-Paul, Aut. ; LE LUDEC Thomas, Aut. ; MOUNIC Vincent, Aut. ; BERARD François, Aut. ; DEPAIGNE LOTH Anne, Aut. ; GARDEL Christine, Aut. ; GOUBET Sophie, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | 2012 | p. 5-23HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; DELEGATION DE SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARTENARIAT ; PRATIQUE AVANCEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; SECURITE SANITAIRE ;L’hospitalisation de court séjour, dite ambulatoire, représente une organisation alternative de prise en charge du patient qui tend à se développer, y compris dans le domaine chirurgical. Ce type de logistique améliore le confort de la personne,[...]INSTRUMENT GLOBAL D'EVALUATION DE LA QUALITE DES SOINS INFIRMIERS ; PITIE SALPETRIERE ; REGION PARISIENNE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EXPERIENCE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SOINS ; QUALITE DES SOINS ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TABLEAU DE BORD ; TRANSVERSALITE ;Les enjeux méthodologiques sont importants pour l’étude des durées d’hospitalisation en psychiatrie, mais ils sont rarement discutés. Quatre points sont analysés dans cette note : les règles de calcul d’un indicateur, la signification de l’indic[...]ILE DE LA REUNION ; DIABETE ; EDUCATION DU PATIENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXERCICE LIBERAL ; FICHE PATIENT ; INFIRMIER ; INSULINE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN A DOMICILE ; TRACABILITE ;Le rôle majeur de prévention et d’éducation thérapeutique des infirmiers libéraux est primordial face à la prévalence de la pathologie diabétique à la Réunion. Celui-ci ne peut se développer qu’à partir d’outils de suivi clinique pluridisciplina[...]EXERTIER Albane, Dir. ; MINODIER Christelle, Dir. | Paris : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | 2012ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PLATEAU TECHNIQUE ; SPECIALITE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le panorama 2011 des établissements de santé se compose de deux parties : dossiers (Fréquence et part d'évitabilité des événements indésirables graves dans les établissements de santé : Résultats des enquêtes ENEIS, Quelle acceptabilité des évén[...]DEMAILLY Lise, Dir. ; AUTES Michel, Dir. ; BELART Claire ; CHERONNET Hélène ; DAUMERIE Nicolas ; DEMBINSKI Olivier ; DEVINEAU Julie ; MAURY Caroline ; MOSSE Philippe ; RHENTER Pauline ; ROELANDT Jean-Luc | Malakoff : Armand Colin | 2012 | p. 231FRANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETUDE CRITIQUE ; EVALUATION ; EXCLUSION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HISTORIQUE ; MANAGEMENT ; MILITANTISME ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les débats sur la politique de santé mentale se déploient en tous sens : sur la sécurité', sur l'insuffisante prévention de la récidive, sur le manque d'accès au soin, sur les dérives technocratiques, sur les atteintes à la dignité de la person[...]CHANGEMENT ; COMMUNICATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DUREE DE SEJOUR ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVOLUTION ; INFORMATISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLE D'ACTIVITE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN RELATIONNEL ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TIC ;Depuis plus d'une vingtaine d'années, l'entreprise se transforme sous les effets de la mondialisation, des restructurations et de la récente crise financière. L'hôpital n'échappe pas aux regroupements, à l'informatisation des données, aux accréd[...]OBSERVATOIRE REGIONAL DE SANTE ; COMPETENCE ; EPIDEMIOLOGIE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SANTE MENTALE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ;Cet article présente la structuration d’un espace de recherche régional inter-établissements et les lignes de force qui président à son fonctionnement. Les établissements de soins de la région Nord Pas de Calais se sont fédérés en un groupement [...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDE MEDICALE ; CADRE DE SANTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ENCADREMENT ; EQUIPE MOBILE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; MANAGEMENT ; PERFORMANCE ; PHARMACIEN ; PSYCHOTHERAPIE ; QUALITE DES SOINS ; RECRUTEMENT ; REFUS DE SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; COTATION ; ENQUETE ; INFRACTION ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREUVE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Les professionnels de santé choisissent souvent d'exercer en libéral pour avoir une certaine souplesse dans leur organisation de travail et pour accroître leurs revenus. S'ils savent se placer sur de bons secteurs et bien gérer leur cabinet, ils[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISME DE CONTROLE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire apporte des précisions relatives à l'application des obligations liées à l'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés, en ce qui concerne le périmètre, le calen[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN FINANCIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; METHODOLOGIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PLAN D'ACTIONS ; QUALITE ; RECOMMANDATION ; REFERENTIEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette circulaire et le guide qui la complète précisent les orientations stratégiques et le calendrier général préconisés pour fiabiliser les comptes de l'ensemble des établissements publics de santé et faciliter la préparation de la certificatio[...]ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; GESTION HOSPITALIERE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit l'expérimentation permettant aux établissements de santé d'adresser directement à l'assurance maladie, pour chaque épisode de soins, une facture dest[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pour l'année 2011, les coûts de fonctionnement des missions de conception des modalités de financement des activités de soins des établissements de santé et de conduite des expérimentations de nouveaux modes de financement des activités de psych[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DGOS/R5 n° 2011-74 du 24 février 2011 relative au guide méthodologique d'élaboration du schéma régional d'organisation des soins, la présente circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux age[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente le guide destiné à objectiver les crédits délégués au titre de l'aide à la contractualisation.BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction actualise la liste des comptes budgétaires à compléter par les établissements en prenant en compte les modifications apportées en 2010. Le suivi des charges et des ressources relatives aux systèmes d'information hospitali[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction concerne le retraitement des données comptables 2010 (RTC) des établissements de santé antérieurement sous dotation globale. Elle vise à préciser les adaptations du guide du retraitement comptable 2011: la mise à jour des[...]COMMUNICATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PUBLICATION ; QUALITE DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; TABLEAU DE BORD ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les modalités d'application de l'arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions selon lesquelles chaque établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés en 2011 des indicateurs de qual[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 22 novembre 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations [...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté modifie le libellé de certains chapitres de crédits relatifs aux charges de personnel, inscrits aux comptes de résultats prévisionnels principal (CRPP) et annexe (CRPA) normalement mentionnés à l'état des prévisions de recettes[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Applicable dès l'exercice 2011, le présent arrêté modifie certains chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits aux comptes de résultats prévisionnels principal (CRPP) et annexe (CRPA) normalement mentionnés à l'état des prévisions de rec[...]ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; QUALITE DES SOINS ; QUESTIONNAIRE ; TELEPHONE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Compte tenu des difficultés rencontrées par certains établissements (publics et privés) de santé ayant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO), la présente instruction indique que les enquêtes téléphoniques annuelles de mesure d[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; ASSURANCE MALADIE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PERFORMANCE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Instituée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), l'Agence nationale d'appui à la pe[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CENTRE DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté du 5 mai 2008 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est abrogé.POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FILE ACTIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLE D'ACTIVITE ; QUESTIONNAIRE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; RESIDENT ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ; ACTION SOCIALE ;CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le développement de la démarche de gestion globale des risques dans les établissements de santé en vue d'améliorer la sécurité des patients et des personnes est un des éléments majeurs de la politique d'amélioration de la qualité et de la sécuri[...]FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) réserve, pour l'année 2010, une enveloppe qui doit permettre d'accompagner financièrement les établissements de santé privés financés sous objectif quantifié n[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) souhaite mettre en place, en partenariat avec les agences régionales de santé (ARS) qui vérifieront la complétude des informations renseignées par les établissements et renseigneront les informati[...]