Décret n°2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°316, 31/12/2020) |
Mots-clés : | AIDE ; CRISE SANITAIRE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Le texte précise les modalités de mise en œuvre de l'aide mise en place par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 modifiée instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19, notamment les modalités de calcul, les périodes couvertes et les modalités de versements. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 30/12/2020 |