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COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie les dispositions relatives aux représentants du personnel dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) prévoit une enveloppe pour la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) des établissements publics de sant[...]ESPACE DE REFLEXION ETHIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; ETHIQUE ; EVALUATION ; FONCTIONNEMENT ; INTERDISCIPLINARITE ; MISSION ; ORGANISATION ; RECHERCHE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SCIENCES ;Le présent arrêté prévoit la constitution (entre le ou les centres hospitaliers et universitaires, le ou les établissements de santé, le ou les établissements médico-sociaux, la ou les universités et es établissements de recherche ou d'enseignem[...]COMITE DE PILOTAGE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FORMATION PERMANENTE ; GOUVERNANCE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DHOS/E2/E4 n° 2004-176 du 29 mars 2004 relative aux recommandations pour la mise en place d'un programme de gestion des risques dans les établissements de santé, la présente circulaire a pour objet d'accompagner la mise e[...]ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GOUVERNANCE ; INDICATEUR DE SANTE ; INTERESSEMENT ; MANAGEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLE D'ACTIVITE ; QUALITE DES SOINS ; REGLEMENTATION ; SOCIOLOGIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;REGION NORD PAS-DE-CALAIS ; BIOLOGIE ; CADRE DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DYNAMIQUE DE GROUPE ; EXPERIENCE ; PARTENARIAT ; RELATION ENTRE PAIRS ; TEMOIGNAGE ; TRAVAIL ;La création d’un collectif de cadres de santé en biologie dynamique dans la région Nord-Pas-de-Calais a montré le passage possible du partage à la coopération entre ces professionnels. Un véritable réseau au niveau régional s’est ainsi constitué[...]LOI HPST ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FISCALITE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET MEDICAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La communauté hospitalière de territoire (CHT) est le dernier outil juridique créé par le législateur pour la coopération entre établissements publics de santé. Depuis sa création par la loi HPST du 21 juillet 2009, bon nombre de conventions con[...]Le bilan des cooopérations hospitalières apparaît aujourd'hui en demi-teinte au regard de l'objectif de restructuration de l'offre de soins, et ce malgré la pléthore d'outils mis à disposistion des établissements pour parvenir à des partenariats[...][s.n.] | Paris : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux | 2012GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIENCE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PARTENARIAT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce guide propose des démarches méthodologiques duplicables pour des coopérations en gestation ou à venir. Elles sont issues d'expériences menées dans le secteur médico-social. Ce guide présente ainsi successivement : 1 des éléments de contexte p[...]Depuis des mois les bulles financières n’en finissent plus d’éclater en première page des journaux, éclaboussant l’ensemble de la sphère publique et privée. Le monde hospitalier public a semble-t-il été épargné un certain temps par cette agitati[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ;La pratique de coopération entre établissements de santé en vue d'assurer des fonctions techniques et logistiques s'est considérablement développée ces dernières années. La création d'outils juridiques ad hoc, tels que le groupement de coopérati[...]FELLINGER Francis ; BOIRON Frédéric | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2012LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; REFORME ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, M. Xavier Bertrand, a mis en place en juin 2011 une mission nationale, composée exclusivement de professionnels hospitaliers en activité dans les établissements, chargée d'organiser et de condu[...]DOULEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION PERMANENTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; SOIGNANT ;Le besoin essentiel de prendre en compte la douleur des personnes âgées est parfois difficile à mettre en œuvre à l’échelle d’établissements de petite ou moyenne importance. La mise en commun et la mutualisation que peut proposer un comité parta[...]CHANGEMENT ; COMMUNICATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DUREE DE SEJOUR ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVOLUTION ; INFORMATISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLE D'ACTIVITE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN RELATIONNEL ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TIC ;Depuis plus d'une vingtaine d'années, l'entreprise se transforme sous les effets de la mondialisation, des restructurations et de la récente crise financière. L'hôpital n'échappe pas aux regroupements, à l'informatisation des données, aux accréd[...]OBSERVATOIRE REGIONAL DE SANTE ; COMPETENCE ; EPIDEMIOLOGIE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SANTE MENTALE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ;Cet article présente la structuration d’un espace de recherche régional inter-établissements et les lignes de force qui président à son fonctionnement. Les établissements de soins de la région Nord Pas de Calais se sont fédérés en un groupement [...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIETE ;Mise en place dans les années 1970, la notion de service public hospitalier tend à créer une complémentarité non seulement entre établissements publics de santé mais aussi entre secteur public d'hospitalisation et établissements privés. Elle rép[...]LIBYE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; MISSION ; MOBILISATION ; PAYS ETRANGER ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; RELATION INTERNATIONALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les ministres français des affaires étrangères et européennes, et du travail, de l'emploi et de la santé autorisent, par cet arrêté, la mobilisation, à compter du 31 octobre 2011, sur une durée estimée à 4 semaines, de 18 réservistes de formatio[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente le guide destiné à objectiver les crédits délégués au titre de l'aide à la contractualisation.DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant la circulaire DHOS/P1 n° 2007-235 du 13 juin 2007, la présente circulaire vise à accompagner les différents acteurs dans la préparation du processus découlant des règles novatrices au régime des élections professionnelles des commissio[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PERSONNE MORALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente loi modifie de nombreuses dispositions du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles et du code de la santé publique. Dans ce dernier, elle introduit notamment un quatrième titre au livre préliminaire de[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; ASSURANCE MALADIE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PERFORMANCE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Instituée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), l'Agence nationale d'appui à la pe[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret modifie le code de la santé publique en introduisant deux sous-sections à la section 4 du deuxième chapitre du troisième titre du livre premier de la sixième partie (réglementaire) du dit code : l'une, relative aux autorisation[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PHARMACIE ; RECUEIL DE DONNEES ; SOINS PALLIATIFS ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La statistique annuelle des établissements de santé (SAE) concerne tous les établissements de santé publics et privés installés en France (métropole et DOM), y compris les structures qui ne font qu'un seul type d'hospitalisation (par exemple, ho[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; SANTE ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Avec la loi du 2 janvier 2002, l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux est devenue obligatoire. Dans ce contexte, en 2003, le Conseil national de [...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'objectif de la CHT est de favoriser les complémentarités entre établissements publics de santé afin de dépasser les cloisonnements et de développer une stratégie de groupe' entre offreurs de soins publics. Les établissements publics de santé [...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente fiche vient décrire les mentions que doit obligatoirement comporter la convention constitutive d'un GCS. La convention constitutive est le socle juridique du groupement. Elle comprend les rôles de fonctionnement et d'organisation qui[...]LOI FOURCADE ; LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; MUTUALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; DROIT ;L'auteur, directeur d'hôpital, recense de façon précise et argumentée l'ensemble des outils juridiques créés au fil des réformes sanitaires et sociales. Il étudie conjointement les orientations qui requièrent d'être désormais adoptées afin d'en [...]COMMUNICATION ; CONCERTATION ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EVOLUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HANDICAP ; LEGISLATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIETE ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ;"La loi du 5 juillet 2010 relative à ""la rénovation du dialogue social"" dans la fonction publique, incite les partenaires sociaux à faire de la négociation un véritable levier de progrès au bénéfice des usagers et des salariés."[s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FISCALITE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;A ce stade, le code général des impôts (CGI) n'a pas tiré toutes les conséquences de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), notamment pour ce qui a trait [...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le GCS érigé en établissement de santé constitue l'innovation majeure de la loi HPST puisque le patient est désormais hospitalisé directement par la structure de coopération qui est responsable de l'intégralité de sa prise en charge. Il s'agit d[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; MEDECIN ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les prestations médicales croisées consistent à permettre à des professionnels médicaux de tout statut (praticien hospitalier, médecin salarié ou professionnel libéral) d'intervenir sur des patients pris en charge par n'importe lequel des établi[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les GCS présentent la particularité de pouvoir bénéficier de services rendus par des personnels mis à la disposition fonctionnelle du groupement. Cette situation est différente des positions statutaires de mise à disposition ou de détachement. I[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fiche pédagogique HPSTCONTINUITE DES SOINS ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; GERONTOLOGIE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ;Le réseau Vie l’Âge a été créé en 2005 à l’initiative des professionnels impliqués dans le centre local d’information et de coordination gérontologique (CLIC) et des trois structures hospitalières de son territoire – le centre hospitalier de Len[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLE D'ACTIVITE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; DROIT ;Fort du succès de la première édition, l'auteur nous propose, dans cette deuxième édition, une profonde mise à jour qui tient le plus grand compte de la nouvelle loi Hôpital patient santé territoire du 21 juillet 2009. Ce précise de droit hospit[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARTENARIAT ; REFORME HOSPITALIERE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Issues directement de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), les nouvelles agences régionales de santé (ARS) posent un certain nombre de dif[...][s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La détermination des règles budgétaires et comptables applicables au GCS nécessite une analyse préalable dans la mesure où elles diffèrent selon la nature juridique du GCS selon qu'il s'agit d'un GCS de moyens ou d'un GCS érigé en établissement [...]Les prochaines années seront celles de la coordination ville - hôpital: optimiser l’articulation entre les soins ambulatoires et les établissements hospitaliers est une priorité de santé publique au moment où le système de santé fait face à un n[...]CALMES Gilles, Aut. ; DEMAILLY Stéphanie, Aut. ; COUSIN Marie-Odile, Aut. ; LELEUX Céline, Aut. ; KEUNEBROEK Julien, Aut. | 2011 | p. 72-74Les coopérations en stérilisation sont encore peu nombreuses en France. Elles visent à améliorer la qualité et la sécurité des soins tout en réalisant des économies d'échelle. La stérilisation du matériel médical occupe, de fait, une place parti[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLE D'ACTIVITE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret complète la section 4 du chapitre II du titre III du livre premier de la sixième partie de la partie réglementaire du code de la santé publique de deux sous-sections, l'une relative aux instances communes de représentation et d[...]DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACIE ; STERILISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret modifie la réglementation applicable aux établissements de santé et aux groupements de coopération sanitaire (GCS) disposant et / ou gérant une pharmacie à usage intérieur en matière de stérilisation des dispositifs médicaux. D[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; GROUPEMENT POUR LA MODERNISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION HOSPITALIERS ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE M ; ACCREDITATION ; ASSURANCE MALADIE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PERFORMANCE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) est un groupement d'intérêt public (GIP) constitué entre l'État, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), la Caisse nationale de s[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MISSION ; REFORME HOSPITALIERE ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret modifie le chapitre II du titre III du livre premier de la sixième partie de la partie réglementaire du code de la santé publique, relatif aux syndicats interhospitaliers. Les sections ayant trait au conseil d'administration, a[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les établissements de santé (et les groupements de coopération sanitaire) peuvent disposer d'une ou plusieurs pharmacies à usage intérieur. Ils peuvent aussi, à titre exceptionnel, confier sous leur responsabilité, par un contrat écrit, la réali[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; TRAVAIL ;Nombre de modifications sont apportées au décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé par le présent décret.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; TRAVAIL ;Des modifications sont apportées au décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements publics de santé par le présent décret. La principale concerne l'intérim des fonctions de directeur ou de secr[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; ACTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PLAN DE FORMATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ;Par source de financement, les établissements publics de santé sont tenus de remettre au directeur général de l'agence régionale de l'hospitalisation (et bientôt de l'agence régionale de santé), ou au représentant de l'Etat dans le département, [...]ASCODOCPSY ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INSTITUT DE FORMATION ; PSYCHIATRIE ; RESEAU DOCUMENTAIRE ; DOCUMENTATION ;La convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé Groupement d'assistance et de coopération documentaires en psychiatrie (ASCODOCPSY) est modifiée dans sa composition par l'adhésion de onze nouveaux membres.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GOUVERNANCE ; MISSION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'ordonnance traite de la modernisation des établissements de santé et de l'organisation territoriale du système de santé en France. Longue de 30 articles, elle apporte de nombreuses modifications au Code de la santé publique, dau Code de la séc[...]COMITE D'EVALUATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DEMARCHE QUALITE ; EVALUATION ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; ORGANISME DE CONTROLE ; REFORME HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Faisant suite à la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), un comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de[...]COMPETENCE ; CONCEPT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DIPLOME ; FORMATION ; MASTER ; SOIN INFIRMIER ; TRANSFERT ;Les évolutions de l'exercice infirmier en France et les caractéristiques sanitaires de la population appellent à promouvoir le développement de l'expertise. Si les réflexions quant à l'intérêt et aux modalités de transposition du concept de prat[...]COMPETENCE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; LEGISLATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ;La loi 'Hôpital, patients, santé et territoires' marque un changement de paradigme dans la détermination de la réglementation qui encadre l'exercice des professionnels de santé en France. De la situation actuelle d'homogénéité nationale, une évo[...]Le concept de nouvelles coopérations entre professionnels de santé a été introduit par la loi 'Hôpital, patients, santé et territoires' et précisé par les textes d'application qui lui sont associés. La Haute Autorité de Santé a récemment dévelop[...]ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; COMPETENCE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; INSTITUTION ; PARTENARIAT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECOMMANDATION ; RESPONSABILITE ; TRANSFERT ;L'article 51 de la loi 'Hôpital, patients, santé et territoires' et ses textes d'application insistent sur le caractère local des protocoles de coopération qui impliquent nominativement des professionnels de santé. Cette disposition soulève un c[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; EXERCICE LIBERAL ; MALADIE CHRONIQUE ; ORGANISATION ; PARTENARIAT ; PROTOCOLE ; SOIN ;Les professionnels de santé font souvent preuve de créativité afin de maintenir la continuité et la qualité des soins au quotidien. Ils s'efforcent d'accompagner l'évolution des besoins et des attentes des patients tout en surmontant de nombreux[...]En France, les professionnels de santé sont familiers des champs d'activités ayant fait l'objet d'expérimentations de nouvelles coopérations depuis 2004. Leurs résultats ont montré la contribution significative que les infirmières peuvent apport[...]REGION MIDI PYRENEES ; EXPERIENCE ; FORMATION PARAMEDICALE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; LMD ; ORGANISATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le processus d'universitarisation est aujourd'hui une réalité dans la région Midi-Pyrénées. Plusieurs étapes ont été nécessaires pour mettre en œuvre ce nouveau dispositif de la formation infirmière.[résumé d'auteur]COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; POLE D'ACTIVITE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La loi HPST prévoit la mise en place de territoires de santé, mais ne précise pas les modalités de découpage de ces territoires. En fonction des régions, les découpages peuvent être administratifs, géographiques, d'action ou de concertation. Quo[...]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; DEFINITION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; OFFRE DE SOINS ; POLE D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Depuis septembre dernier, huit articles ont été consacrés à la loi Hôpital, patients, santé et territoire du 21 juillet 2010. Que vous en reste-t-il ? retour dans ce numéro sur les principaux points de la loi abordés au cours de ces derniers moi[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETUDE GENERALE ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Mise eu place dans les années 1970, la notion de service publie hospitalier tend a créer une complémentarité non seulement entre établissements publies de santé mais aussi entre secteur publie d'hospitalisation et établissements privés. Elle rép[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; REGION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ;La mutualisation des systèmes d'information hospitaliers (SIH) s'affirme de plus en plus comme une orientation incontournable de nos organisations. Elle s'inscrit dans la droite ligne de la réforme de la gouvernance des systèmes d'information is[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Selon les termes de la loi n°2009-879, les établissements publics de santé peuvent conclure une convention de coopération hospitalière de territoire, afin de mettre en oeuvre une stratégie commune et de gérer en commun certaines fonctions et act[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MISSION ; PERFORMANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La mission « Agences régionales de l'hospitalisation » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence nationale d'appui à la performance des établisseme[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'AIDE A LA PERSONNE ; FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AUDIT ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERTISE ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le groupement d'intérêt public (GIP) qui a pour dénomination « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) a pour objet d'aider les établissements de santé et les établissements et services mé[...]DONNEE PERSONNELLE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;L'arrêté précise les nouvelles modalités de dissolution du groupement d'intérêt public (GIP) « Carte de professionnel de santé », issu de la loi HPST du 21 juillet 2009 (article 50) et chargé du développement des systèmes d'information de santé [...]AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATION MEDICALE ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 8 septembre 2009, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt p[...]ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION PARAMEDICALE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INFIRMIER ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; LICENCE ; PARTENARIAT ; REGION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Les étudiants en soins infirmiers inscrits en première année à compter de la rentrée 2009 pourront se voir délivrer conjointement au diplôme d'Etat, le grade de licence à compter de 2012. Ce dispositif appelle la mise en oeuvre d'une coopération[...]AGREMENT ; AIDE SOIGNANT ; AMBULANCIER ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CADRE DE SANTE ; ERGOTHERAPEUTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INFIRMIER ; INSTITUT DE FORMATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PEDAGOGIE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PUERICULTRICE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le cadre de l'intégration des formations paramédicales au processus LMD, les missions et le fonctionnement des instituts de formation sont précisésAGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; ACCES AUX SOINS ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GOUVERNANCE ; LEGISLATION ; MISSION ; MODERNITE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PERMANENCE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;ACTION SOCIALE ; AGREMENT ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ELECTRICITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MATERIOVIGILANCE ; SECURITE ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SANTE ;Le décret apporte quelques modifications aux Codes de l'action sociale et des familles et de la santé.ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;L'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) est modifiée.COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; CONDITION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Saisie le 29 février 2008, la CNIL rend une délibération le 27 mars suivant sur le Répertoire partagé des professionnels de santé (qui fait l'objet d'un arrêté définitif le 6 février 2009), dans laquelle elle ne voit aucune observation particuli[...]COMMUNICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTINUITE DES SOINS ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PARCOURS DE SOINS ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DES SOINS ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSPORT ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Plus qu'un recueil de bonnes pratiques, cet ouvrage présente des retours d'expérience dont chaque lecteur peut s'inspirer librement pour les adapter au spécificités de son établissement, sans prétendre à l'exhaustivité. Les actions présentées ic[...]BOURGUEIL J ; GRASSIN J ; LAMBERT M ; ROSE FX ; ESCOFIER L ; CONORT O ; BEDOUCH P ; ALLENET B ; JUSTE M ; CHARPIAT B ; ROUBILLE R ; FEUTRIER C ; TERRIER A ; NAGEOTTE A ; LECLERC C ; HUBERT C ; LECORDIER J ; PLIVARD C ; LAHET JJ | 2009 | p. 540-567DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MARCHE PUBLIC ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ;Des pharmaciens de plus en plus entreprenants... Les pharmaciens hospitaliers jouent un rôle toujours plus important dans la réorganisation de l'hôpital et la recherche de la performance. Ce rôle a d'ailleurs été reconnu par l'intégration univer[...]LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROJET MEDICAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cet article dédié au titre 1 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires, à savoir la modernisation des établissements de santé, aborde le troisième chapitre consacré aux coopérations entre les établissements de santé. Alors, incitation posi[...]CABANIS Jean-Noël ; FOUQUE Nicolas-Raphaël ; TISSOT Etienne ; LE GUEN Jean-Marie ; POUTHIER Christophe ; HOUDART Laurent ; LAROSE Dominique ; BURNEL Philippe | 2009 | p. 5-23LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; ACCES AUX SOINS ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; EGALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; HISTORIQUE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; REFORME HOSPITALIERE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cet article (et le suivant) consacré au titre 1 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires, à savoir la modernisation des établissements de santé, aborde le troisième chapitre consacré aux coopérations entre les établissements de santé. Alo[...]