Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches relatif à la prévention de la grippe saisonnière dans les secteurs du thermalisme, de l'hospitalisation privée et des services à la personne
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°303, 2020-12-16) |
Mots-clés : | DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GRIPPE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ; |
Résumé : | La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord interbranches du 14 octobre 2020, dont l'objet est la prévention de la grippe saisonnière. |
Nature du texte officiel : | AVIS |
Date du texte officiel : | 15/12/2020 |