SANTEPSY > SOCIETE > ORGANISATION DE L'ETAT > DECENTRALISATION > COLLECTIVITE TERRITORIALE
COLLECTIVITE TERRITORIALESynonyme(s)
administration territoriale
collectivité locale
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CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral porte création de sept nouvelles régions, par regroupement des régions existantes. En c[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTONOMIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE SEJOUR ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; RESIDENT ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Modifiant en conséquence de nombreuses dispositions de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles dans le double objectif de promouvoir les résidences autonomie et de renforcer leur rôle en matière de prévention de la pe[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre du logement et de l'habitat durable fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) imputables aux prestations prises [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRAT ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le décret étend la rémunération forfaitaire dont peut bénéficier le praticien ayant conclu un contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) lorsqu'il interrompt son activité à la suite d'une maladie. En outre, le décret précise[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; PERMANENCE DES SOINS ; REGION ; SAMU ; SOIN AMBULATOIRE ; TELEPHONE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret procède à la modification de la date à laquelle est constatée, par arrêté du ministre chargé de la santé, la mise en service du numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires 116 117 sur le territoire, fixée par[...]CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie et les taux d'évolu[...]DEPARTEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; REGION ; TRAVAIL ;Le décret modifie les règles constitutives des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, en ce qui concerne leur composition, la répartition des sièges au sein des différents échelons territoriaux ainsi que[...]ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;ACCOMPAGNEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; INFORMATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 114-1-1 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction issue de l'article 89 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ce [...]REGION NORD PAS-DE-CALAIS ; SCHEMA REGIONAL D'EDUCATION POUR LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EVALUATION ; ORGANISATION ; REGION ;Les travaux d'élaboration du schéma régional d'éducation pour la santé dans la région Nord/Pas de calais sont analysés et placés en regard du contexte régional. 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A partir de l'analyse des plans nationaux et d'une vingtai[...]EUROPE ; FRANCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEMOGRAPHIE ; ENVIRONNEMENT ; FAMILLE ; GOUVERNEMENT ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MILIEU RURAL ; MILIEU URBAIN ; MIXITE SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; SOCIETE ;Habiter' est un verbe riche de sens. Il déborde la question du logement. Habiter, c'est aussi une manière d'être dans son environnement. Concrètement les ménages se trouvent aujourd'hui face à une crise d'un nouveau type. 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