SANTEPSY > SOCIETE > ORGANISATION DE L'ETAT > DECENTRALISATION > COLLECTIVITE TERRITORIALE
COLLECTIVITE TERRITORIALESynonyme(s)
administration territoriale
collectivité locale
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CANICULE ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; GESTION DES RISQUES ; MOBILISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;La présente instruction a pour objet de présenter les modalités actualisées d’organisation mises en oeuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires de la survenue des vagues de chaleur, afin de protéger les populations, et notamment les pop[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; BESOIN ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) modifie les dotations régionales limitatives et fixe la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2020.ACTIVITE CULTURELLE ; ACTIVITE PHYSIQUE ; BIBLIOTHEQUE ; CENTRE DE DOCUMENTATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDUITE A TENIR ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DROIT DES USAGERS ; ESPACES VERTS ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LOISIRS ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; SPORT ; TRANSPORT ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète toute une série de mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ayant trait : à l'hygiène, à la distanciation sociale et/ou phy[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRISE SANITAIRE ; GOUVERNANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ;Pendant 18 mois de gestion de crise sanitaire, les ARS ont été mises sur le devant de la scène. Tantôt décriées, tantôt plébiscitées, beaucoup de choses ont été dites, écrites quant au sujet de ces établissements publics créés en 2010 ; drôle de[...]ACCUEIL ; DEPARTEMENT ; MINEUR ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ACTION SOCIALE ;L'article 48 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant introduit un article L. 221-2-2 au sein du code de l'action sociale et des familles, complété par le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 et l'arrêté portant c[...]ACTIVITE PHYSIQUE ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; INTERDICTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIETE ;Par le présent décret, le premier ministre allège le régime d'interdiction des activités physiques et sportives individuelles, en prévoyant la possibilité de les exercer en fonction des circonstances locales et sur décision du préfet de département.COMMUNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELINQUANCE ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; LEGISLATION ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PEINE ; POLICE ; PREVENTION ; PRIVATION DE LIBERTE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SANCTION ; SECURITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE ROUTIERE ; TRANSPORT ; VIDEOSURVEILLANCE ; DROIT ;Votée par les parlementaires et promulguée par le président de la république, la présente loi, dont certaines dispositions ont été déclarées non conformes à la constitution par le Conseil constitutionnel, modifie, pour l'essentiel, nombre d'arti[...]AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; EXILE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; INSERTION SOCIALE ; REGION ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'intérieur arrête le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Éta[...]ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANTE MATERNELLE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FAMILLE ; GUIDANCE PARENTALE ; PARENTALITE ; PRESTATION FAMILIALE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente ordonnance, le président de la république modifie, pour l'essentiel, nombre de dispositions législatives du code de l'action sociale et des familles pour actualiser les services proposés aux familles, qui visent à répondre aux be[...]CHERCHEUR ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; RECHERCHE ; REGION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des étu[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent à 2 242 le nombre maximal d'étudiants de troisième cycle des études de médecine autorisés à [...]BOURGAREL Sophie, Aut. ; MARABET Bénédicte, Aut. ; GERARDIN Isabelle, Aut. ; AGENOR Lucile, Aut. ; SCHMITT Marianne, Aut. | 2021 | p. 211-233DEPARTEMENT ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MAINTIEN A DOMICILE ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNE HANDICAPEE ;Pourquoi des personnes en situation de handicap, disposant d’une orientation vers un établissement ou un service spécialisé, ne sollicitent-elles pas leur admission ? Pour répondre à cette question et donner à voir des situations individuelles d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONTRACTUALISATION ; DEPARTEMENT ; NEGOCIATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet de préciser le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation préfet/ARS/département prévue dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 202[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AGE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EPIDEMIE ; INJECTION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Considérant qu'il convient, pour renforcer la vaccination, de permettre aux professionnels de santé de participer à la campagne de vaccination sans limite d'âge y compris au sein des établissements de santé ou de tout autre organisme et d'autori[...]SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret précise les modalités de la garantie des financements des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19. Il fixe également les règles de définition de l'activité prévisionnelle des servi[...]CRISE SANITAIRE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INTERVENTION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette circulaire présente les orientations nationales relatives au FIR pour 2021.COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; EPIDEMIE ; INTERDICTION ; REGLEMENTATION ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; VIE QUOTIDIENNE ; SOCIETE ;Jamais avare de nouvelles mesures mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le premier ministre, sur rapport du ministre des solidarités et de la santé, décrète qu'une sol[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EPIDEMIE ; INTERDICTION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le premier ministre, sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, complète les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de [...]AIDE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ELEVE ; ETUDIANT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; REGION ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Faisant preuve d'une grande générosité, le premier ministre décrète, à titre exceptionnel et compte tenu des conséquences économiques et sociales liées à la crise sanitaire, la majoration forfaitaire d'une échéance mensuelle de 150 euros (150 €)[...]COORDINATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; REGION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le décret reporte l'entrée en vigueur de la réforme des vigilances relatives aux produits de santé prévue par le décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 et précise la périodicité des signalements de matériovigilance et la nature des informations [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; BESOIN ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) modifie les dotations régionales limitatives et fixe la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2020.DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENDANCE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HANDICAP ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, fixent, dans le présent arrêté, le montant de la contribution du programme 157 « handicap et dépendance » au fonds [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COHESION ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HANDICAP ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, fixent, dans le présent arrêté, le montant de la contribution de l'action 3 « Handicap » du programme 364 « Cohésio[...]ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; FINANCEMENT ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PREFET ;La circulation virale dans notre pays restant élevée et pouvant même s’accélérer dans les prochaines semaines, l’isolement des personnes contaminées ou susceptibles de l’être par la Covid-19 reste plus que jamais au cœur de la stratégie « Tester[...]CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ; AMORTISSEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DETTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Le présent décret précise les dates et les montants des versements de la Caisse d'amortissement de la dette sociale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre des opérations de reprise, par cette caisse, des déficits cumulés[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; ORGANISATION DES URGENCES ; PHARMACIEN ; REGLEMENTATION ; VACCINATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Vu l'urgence ; et considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire[...]DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant le décret n° 2020-697 du 8 juin 2020, le présent décret définit le montant de la contribution financière due par chaque département au fonctionnement du groupement d'intérêt public (GIP) « Enfance en danger » au titre de l'année 2020.LE BOULER Stéphane, Dir. ; LENESLEY Pauline, Dir. | Tours : Presses universitaires François Rabelais | 2021 | p. 421DEMOGRAPHIE MEDICALE ; FORMATION ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; PRATIQUE AVANCEE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECHERCHE ; REFORME ; REGION ; SERVICE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNIVERSITE ;La crise Covid-19 a exacerbé et mis au grand jour les difficultés du système de santé français, notamment sur le volet de la gestion des ressources humaines : pénuries de personnel, épuisement professionnel, rémunérations insuffisantes... Beauco[...]BIEN ETRE ; CONSULTATION ; DEPARTEMENT ; FAMILLE ; MIGRATION ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PUERICULTRICE ; ROLE ;Respectivement médecin de Protection maternelle et infantile (PMI) et puéricultrice en charge des structures petite enfance du Calvados, Châu Pham-Daubin et Anne Le Soudier font partie d’une équipe dynamique. Leurs missions, complémentaires, se [...]ACCES AUX SOINS ; ACTION SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ELU LOCAL ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; INEGALITE DE SANTE ; INEGALITE SOCIALE ; INEGALITE TERRITORIALE ; MEDICALISATION ; MILIEU RURAL ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SANTE ; PAUVRETE ; POLITIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRECARITE ;L’étude menée sur la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde) revêt une portée heuristique pour saisir les ressorts de l’engagement des acteurs publics locaux dans la lutte contre les inégalités sociales de santé. Si l’on se réfère au [...]ACCOMPAGNEMENT ; CONFINEMENT ; DEPARTEMENT ; FAMILLE ; PREVENTION ; PROJET ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ;Marquée par le vote du nouveau schéma départemental de l’enfance, l’année 2021 est particulièrement riche pour Céline Bachimont, conseillère technique petite enfance-Protection maternelle et infantile (PMI) au sein de la Direction de l’enfance e[...]PERALES Danièle, Dir. ; CHANDON COQ Marie-Hélène, Dir. ; RAYNA Sylvie, Dir. ; BLOCHE Patrick, Préf. | Toulouse : Erès | 2021 | p. 186PARIS ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COOPERATION ; CRECHE ; CULTURE ; ECOLE MATERNELLE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; JEUNE ENFANT ; PARTENARIAT ; PROJET ; RETOUR D'EXPERIENCE ;En dépit des cloisonnements verticaux et horizontaux, les univers des crèches, des écoles maternelles et des centres de loisirs peuvent se rencontrer et créer des passerelles pour les jeunes enfants et leur famille Les équipes de ces divers lieu[...]CARIA Aude, Aut. ; DECHAUX Marie-Hélène, Aut. ; FRITSCH Pascale, Aut. ; GAC Maureen, Aut. ; PASTANT Fanny, Aut. ; MIROUCAUD Elsa, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | Paris : Psycom | 2021COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; COORDINATION ; ELU LOCAL ; RECOMMANDATION ; SANTE MENTALE ;L'objectif de cette brochure élaborée dans le cadre d'un groupe de travail, co-piloté par le ministère de la santé (DGS/Bureau santé mentale) et Psycom est d'aider les municipalités à : - comprendre les enjeux et les déterminants de la santé me[...]DUGNAT Michel, Dir. ; POINSO François, Dir. ; LECHEVALIER Neijma, Dir. ; TAQUET Adrien, Aut. ; SAUGUES Catherine, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | Montfavet : En acte(s) | 2021 | p. 310 p.ACTES DE CONGRES ; AIDE A DOMICILE ; COORDINATION DE PARCOURS ; GUIDANCE PARENTALE ; JEUNE ENFANT ; NOURRISSON ; PARCOURS DE SANTE ; PERINATALITE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ;Ce livre propose un instantané des chantiers engagés, à cause des bébés, à différentes échelles territoriales. Ancré dans le territoire du Comtat Venaissin (et de la petite ville de Carpentras), centré sur un département rural, pauvre et très in[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DE LA SANTE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Par le présent décret, le premier ministre autorise le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) à proroger jusqu'au 31 décembre 2021 au plus tard le plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins arrê[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EPIDEMIE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SANTE ;Doctrine de déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales et leurs groupements.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent les montants des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à 15[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CRISE SANITAIRE ; DECES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; REGLEMENTATION ; RITE FUNERAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ; DROIT ;Le présent décret, du fait de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives dans la chaîne funéraire.LANDES ; PUY DE DOME ; DEPARTEMENT ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, modifient l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif au ve[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECONCENTRATION ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EDUCATION ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ; SYSTEME DE SOINS ; TOURISME ; TRANSPORT ; URBANISME ; DROIT ;Le législateur modifie et abroge, entre autres, nombre de dispositions relatives à la santé publique (cf. articles 17, 29, 30, 31, 50, 70, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 97, 98 et 148 de la présente loi), sous contrôle du Conseil Constitutionnel.