Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°267, 2020-11-03) |
Mots-clés : | COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; INTERDICTION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; TRAVAIL ; VIE QUOTIDIENNE ; SANTE ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 02/11/2020 |