Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°264, 30/10/2020) |
Mots-clés : | COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; INTERDICTION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MASQUE DE PROTECTION ; MISE EN QUARANTAINE ; REUNION ; TRANSPORT ; VIE QUOTIDIENNE ; SANTE ; |
Résumé : | Titre 1er : Dispositions générales (articles 1 à 4) - Titre 2 : Dispositions concernant les transports (articles 5 à 23) - Titre 3 : mise en quarantaine et placement à l'isolement (articles 24 à 26) - Titre 4 : Dispositions concernant les établissements et activités (articles 27 à 47) - Titre 5 : Dispositions portant réquisition (articles 48 à 49) - Titre 6 : Dispositions relatives aux soins funéraires et aux médicaments (articles 50 à 53) - Titre 7 : Dispositions de contrôle des prix (article 54) - Titre 8 : Dispositions transitoires et finales (articles 55 à 57) -Annexe |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 29/10/2020 |