Décret n° 2020-1146 du 17 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°228, 2020-09-18) |
Mots-clés : | ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; GROUPE ; REGLEMENTATION ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; SOCIETE ; |
Résumé : | Vu l'urgence, le premier ministre modifie une nouvelle fois le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 en prescrivant de nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 17/09/2020 |