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AUDIT ; BILAN FINANCIER ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION HOSPITALIERE ; MANDATEMENT ; MARCHE PUBLIC ; MISSION ; ORGANISME DE CONTROLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) arrêtent le cahier des charges type relatif à la certification des comptes des établissements publics [...]CERTIFICATION ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; ERGOTHERAPEUTE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; SCOLARITE ; STAGE ; EDUCATION ;Le présent arrêté ajoute à l'article 17 de l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'État d'ergothérapeute un alinéa rédigé comme suit : « Chaque étudiant a le droit de se présenter à 4 sessions des éléments constitutifs du semestre 6 (uni[...]CERTIFICATION ; DIPLOME ; ERGOTHERAPEUTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Modifiant la circulaire DRH/DRH3B n° 2012-36 du 24 janvier 2012 relative à la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement, la présente instruction actualise les modalités relative[...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CERTIFICATION ; COMITE D'ENTREPRISE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECENTRALISATION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EMPLOI ; ENTRETIEN ; FINANCEMENT ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; INSTITUT DE FORMATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PLAN DE FORMATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Modifiant à la fois le code du travail et le code de l'éducation, la présente loi traite de la formation professionnelle continue (et crée notamment un compte personnel de formation pour toute personne âgée d'au moins 16 ans en emploi ou à la re[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; PRESTATION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REFERENTIEL ; ACTION SOCIALE ;Complétant la circulaire DGCS/SD5C n° 2011-398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la présente instruction pré[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CERTIFICATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; SANTE ;Tirant les conséquences de la réforme du financement de la Haute Autorité de Santé (HAS), le présent décret abroge, d'une part, l'article D. 5211-71 du code de la santé publique : ce faisant, il supprime la taxe (dont le montant était fixé par d[...]GROSJEAN Vincent ; LITIM Malika ; CHETRIT Philippe ; ARCHAIN Philippe ; LINHART Danièle ; LORIOL Marc ; LEMOINE Dominique ; CHANESE Laure ; BESSAIH Magali ; CANTO Karen ; BEZELGUES Jean-Jacques ; RIBIERE Claude ; HALIMI Gilles ; MICHON Florence ; AMIOT Clariss ; PALVADEAU Céline ; TALON CHRETIEN Marie-Claire ; VARLET BECU Anaïs ; MOCQUET Rodolphe ; DUMAS Marc ; GHADI Véronique ; LE LUDEC Thomas ; BELL Lesley ; REGENT Liliane | 2014 | p. 23-56CADRE DE SANTE ; CERTIFICATION ; CONCEPT ; ECOUTE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; INFIRMIER ; INTERDISCIPLINARITE ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; PLAISIR ; PRATIQUE DU SOIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; QUALITE DE VIE ; QUALITE DES SOINS ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE ; SATISFACTION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SOIGNANT ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL ;Sommaire du dossier : Pour des soignants heureux ; Le concept de bien-être au travail ; Qualité de vie au travail et qualité du travail ; Travail, identité et lien social ; Les collectifs de travail, enjeux pour les salariés et le management ; L[...]La quatrième version du manuel de certification des établissements de santé parue en janvier 2014 tient compte du retour d'expérience et des attentes des professionnels de santé. [résumé d'éditeur][s.n.] | 2014ACCREDITATION ; ANESTHESIE REANIMATION ; CERTIFICATION ; CHIRURGIE ; ECHOGRAPHIE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERT VISITEUR ; FOETUS ; GESTION DES RISQUES ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; MEDECIN ; MERE ; MORBIDITE ; MORTALITE ; NAISSANCE ; NOURRISSON ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le secteur de naissance a été introduit dans la certification V2014 des établissements de santé, dans le cadre de la montée en charge progressive du critère 26b dédié à l'organisation des secteurs d'activité à risque majeur qui a le statut de pr[...][s.n.] | 2014ACCREDITATION ; ANESTHESIE REANIMATION ; CERTIFICATION ; CHIRURGIE ; ECHOGRAPHIE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERT VISITEUR ; FOETUS ; GESTION DES RISQUES ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; MEDECIN ; MERE ; MORBIDITE ; MORTALITE ; NAISSANCE ; NOURRISSON ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le secteur de naissance a été introduit dans la certification V2014 des établissements de santé, dans le cadre de la montée en charge progressive du critère 26b dédié à l'organisation des secteurs d'activité à risque majeur qui a le statut de pr[...]L'article 17 de la loi du 21 juillet 2009, Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), instaure l'obligation de la certification des comptes des établissements publics de santé. La sincérité des comptes, la qualité comptable, l'image de la s[...]CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ;La culture de contrôle n'est guère à l'honneur à l'hôpital ', peut-on lire dans un ouvrage consacré, au début des années 2000, à la maîtrise des risques et au contrôle interne en milieu hospitalier. En soumettant à certification les comptes de c[...]CERTIFICATION ; CONCEPT ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; HISTORIQUE ; MANAGEMENT ;Rendue obligatoire à la fin des années 1990 via la certification, la qualité vise la satisfaction des besoins des usagers. En complément, la gestion des risques a fait son apparition afin d'engager les organisations à prévenir les évènements ind[...][s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2014CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERT VISITEUR ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; METHODOLOGIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le guide méthodologique publié en cette fin du mois d'octobre 2014 a fait l'objet d'une phase de concertation. En effet, la HAS a adressé aux établissements visités début 2015, une version 'document de travail' de ce guide afin qu'ils puissent s[...][s.n.] | Saint-Denis-la Plaine : Haute autorité de santé | 2014ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; REFERENTIEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Elle est aujourd'hui installée dans le paysage sanitaire français et a permis d'impulser et de pérenniser la démarche qualité des établissements de santé au bénéfice des usagers, des personnes malades ou en perte d'autonomie. L'évolution que rep[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE | 2014CERTIFICATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOSPITALISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT TRACEUR ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La méthode du patient traceur est une analyse rétrospective de la prise en charge d'un patient depuis son entrée à l'hôpital jusqu'à sa sortie. Plusieurs critères sont évalués : accueil du patient, prise en compte des droits du patients, vécu du[...]REGION ILE DE FRANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALIMENTATION ; CERTIFICATION ; DENUTRITION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; PERSONNE AGEE ; PHYSIOLOGIE ;Plan de l'article : la certification des compétences gérontologiques 'nutrition' ; le guide pédagogique pour l'appropriation de l'outil Mobiqual 'nutrition' ; développement des connaissances et compétences en hygiène et santé orale pour des soig[...]COUR DES COMPTES ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le texte détermine les modalités de certification des comptes des établissements publics de santé. Il fixe les modalités de choix des instances chargées de la certification qui peuvent être un ou plusieurs commissaires aux comptes ou, pour les é[...]COUR DES COMPTES ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit les établissements publics de santé qui seront soumis à la certification de leurs comptes en application de l'article 17 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009. Il fixe à 100 millions d'euros de produits sur les trois dernièr[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERT VISITEUR ; GESTION DES RISQUES ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; IMPLICATION ; OBSERVATION ; ORGANISATION ; PROCESSUS ; QUALITE DES SOINS ; RAPPORT D'EXPERTISE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente décision, la Haute Autorité de Santé (HAS) adopte la nouvelle procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique,[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; BASE DE DONNEES ; CERTIFICATION ; CHARTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEMARCHE QUALITE ; DOCUMENTATION ; EVALUATION ; INFORMATION MEDICALE ; LOGICIEL ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; QUESTIONNAIRE ; REFERENTIEL ; SCIENCES MEDICALES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Par la présente décision, le collège de la Haute Autorité de Santé (HAS) remplace la charte de qualité des bases de données sur les médicaments destinées à l'usage des logiciels d'aide à la prescription candidats à la certification de la HAS ado[...]AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'économie et des finances approuvent les modifications apportées à la convention constitutive (dont le texte peut être consulté sur le site internet www.e[...]ACTIVITE SALARIEE ; BULLETIN DE SALAIRE ; CERTIFICATION ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PSYCHOLOGUE ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Sous certaines conditions, les fonctionnaires nommés dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière bénéficient de la reprise d'ancienneté au titre des périodes de travail antérieures à leur nomination, effectuées dans des f[...]CERTIFICATION ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; MASTER ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; ORGANISATION ; ORTHOPHONISTE ; PROGRAMME D'ETUDES ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; TRAVAIL DE FIN D'ETUDES ; UNIVERSITE ; VALIDATION ; EDUCATION ;Le présent décret prévoit la réingénierie des contenus de la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste, qui conférera le grade de master aux étudiants entreprenant cette formation à compter de la rentrée universitaire de 201[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LOGICIEL ; PHARMACIE ; REFERENTIEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise les modalités d'application de l'obligation de certification, à laquelle est soumis tout logiciel dont l'objet est de proposer aux pharmaciens exerçant dans des pharmacies à usage intérieur une aide à la réalisation de la dispe[...]ACQUISITION ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEVELOPPEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MEDECINE D'URGENCE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PROGRAMME D'ETUDES ; SAMU ; FORMATION ;Le présent arrêté organise la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière, de la branche assistance de régulation médicale.AUDIT ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; METHODOLOGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Présentation du Guide méthodologique pour l'auditabilité des systèmes d'information dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.