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AISSOU Mourad, Aut. ; DANOS Jean-Pierre, Aut. ; JOLIVET Alexia, Aut. | Bordeaux : LEH Edition | 2016 | p. 240 p.HAUTE AUTORITE DE SANTE ; LOI HPST ; ACCES AUX SOINS ; CERTIFICATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MALADIE CHRONIQUE ; METHODOLOGIE ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT TRACEUR ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; SYSTEME DE SOINS ; TELEMEDECINE ;Depuis bientôt une dizaine d’années et notamment avec la loi HPST, est apparue une autre manière de structurer notre système de santé. La montée en puissance de la notion de parcours de soins et de santé conduit à repenser notre système de santé[...]LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTEME DE SANTE ; CERTIFICATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Introduit par la loi de modernisation de notre système de santé, l’article L.6132-4 du code de la santé publique dispose que la certification des établissements de santé est conjointe pour les établissements publics de santé [EPS] parties à un m[...]CERTIFICATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; QUALITE DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant la sous-section 6 (relative à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins) de la section 5 du chapitre deuxième du titre sixième du livre premier du code de la sécurité sociale, le présent décret définit les conditions d'é[...]Décret n° 2016-1716 du 13 décembre 2016 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; CERTIFICATION ; CONTROLE ; DISPOSITIF MEDICAL ; INFORMATION ; SANTE ;Le décret précise le contenu du résumé des caractéristiques du produit que doit fournir le fabricant d'un dispositif médical ou son mandataire à l'ANSM. Les éléments à fournir dans le cadre de ce résumé sont des éléments relatifs à l'identificat[...]AMORTISSEMENT ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté (dont les dispositions trouvent à s'appliquer à compter du 1er janvier 2016), le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget appor[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERT VISITEUR ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INDICATEUR ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le collège de la Haute Autorité de Santé (HAS), ayant valablement délibéré en sa séance du 10 juin 2015, modifie la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L[...]FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CRITERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction présente les critères permettant de distinguer un complément de dotation étatique des autres dotations ou subventions afin de garantir la correcte utilisation du compte 1022. En outre, elle propose une méthode de régulari[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERT VISITEUR ; FORMATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Abrogeant la décision n° 2006.05.020/SG du 29 mai 2006 relative à l'indemnisation des experts-visiteurs missionnés dans le cadre du dispositif de visites tutorées, le président de la Haute Autorité de Santé (HAS) décide de n'indemniser ni les ex[...]ACQUISITION ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; APPRENTISSAGE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ILLETTRISME ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REFERENTIEL ; REGION ; SAVOIR ; TRAVAIL ;Insérant un troisième chapitre dans le titre premier du livre premier de la sixième partie du code du travail, le présent décret vise à définir le socle de connaissances et de compétences professionnelles utiles à l'insertion professionnelle et [...]CERTIFICATION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PRATIQUE DU SOIN ; PREVENTION ; RESPONSABILITE ;Le développement durable est une donnée qui oriente depuis quelques années les politiques internationales. Les établissements de santé, en raison de leur activité continue, sont à la fois gros consommateurs de ressources et grands producteurs de[...]CERTIFICATION ; DIPLOME ;Au nom de la protection contre le chômage, du développement de l'employabilité et de la sécurisation des parcours professionnels, la détention d'un diplôme est devenue une condition pour accéder à l'emploi et conserver une place sur le marché du[...]ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEONTOLOGIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ETHIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; DROIT ;La nouvelle gouvernance de l'hôpital exige que ses acteurs - notamment les médecins, chefs de pôles ou praticiens hospitaliers, les responsables des nouvelles instances créées par la loi HPST, les personnels des agences régionales de santé, les [...]HOPITAL FOCH ; CERTIFICATION ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; REFERENTIEL ; RETOUR D'EXPERIENCE ;En 2012, l'IFSI de l'hôpital Foch s'est inscrit dans une démarche d'amélioration de la qualité. Pendant 3 ans, de l'auto-évaluation en passant par la création d'un référentiel validé en Cofrac (Comité Français d'accréditation), l'IFSI s'est enga[...]BRIOT Pascal ; DA SILVA Nicolas ; BATIFOULIER Philippe ; TEIL Alice ; STAINES Anthony ; BRECHAT Pierre-Henri | 2015 | p. 56-64CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EVALUATION DES SOINS ; PROCESSUS ; QUALITE DES SOINS ;Un important mouvement s'est développé ces dernières décennies dans les pays industrialisés. Il vise à améliorer la qualité des soins par la mise en oeuvre de programmes d'évaluation, comme en France avec la certification des établissements de s[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CERTIFICATION ; DONNEE PERSONNELLE ; INTERNET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGER ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la ministre en charge de la santé et des affaires sociales annonce la création par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) un portail de téléservices unifié, désigné sous le nom de « portail e-s[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social arrête l'enregistrement du titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée[...]ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COORDINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATEUR ; FORMATION ; GESTION DES RISQUES ; INSTITUT DE FORMATION ; ORGANISATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRAVAIL ;S'agissant de la validité des attestations de compétence de coordonnateur de sécurité et protection de la santé (SPS), le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le porte-parole du Gouvernement [...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LOGICIEL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REFERENTIEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant la section 1 du chapitre premier bis du titre sixième du livre premier du code de la sécurité sociale, le présent décret définit le champ d'application des logiciels d'aide à la prescription médicale et d'aide à la dispensation officin[...]CERTIFICATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE FORMATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; REFERENTIEL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Assouplissant les conditions d'ouverture du droit au congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) applicables aux personnes titulaires d'un contrat à durée déterminée (CDD), le Premier ministre modifie plusieurs dispositions du code du[...]QUEBEC ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; INFIRMIER ; PAYS ETRANGER ; TRAVAIL ;L'arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire poly[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRESTATION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction apporte des précisions quant à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés par des organismes habilités par l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établ[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE ; PHARMACIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit les conditions de remplacement à titre temporaire des biologistes médicaux par les internes en médecine ou en pharmacie inscrits au diplôme d'études spécialisées (DES) de biologie médicale ayant validé 5 semestres de fo[...]ASSURANCE ; CERTIFICATION ; COMPTE DE GESTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Modifiant l'article 18 de l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique, le présent arrêté fixe de nouveaux paramètres de calcul pour l'évaluati[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; CHARGE DE TRAVAIL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; EXPERT VISITEUR ; INDEMNITE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Abrogeant la décision DAGRI n° 2009.04.051 du 8 avril 2009 relative à l'indemnisation des experts-visiteurs, la présente décision du président de la Haute Autorité de Santé (HAS) détaille les modalités de versement des indemnités de base et supp[...]