Instruction n°DGOS/RH3/SR4/2020/40 du 1er juillet 2020 relative à l’installation des médiateurs régionaux ou interrégionaux et de l’instance compétente dans le cadre du dispositif de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2020.7, 15/08/2020) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GESTION DE CONFLIT ; MEDIATION D'ENTREPRISE ; ORGANISATION ; REGION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ; |
Résumé : | La présente instruction a pour objet de présenter aux Agences régionales de santé le dispositif de médiation régionale et inter-régionale pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et les modalités d’exercice des médiateurs et membres des instances. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 01/07/2020 |