Résumé :
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Le consentement préalable aux actes médicaux est aujourd’hui un principe essentiel de la législation sanitaire, affirmé par de multiples textes et par la déontologie médicale (article 16-3 C. civil, art. L.1111-4 C. santé publ, art. 36 C. déonto. méd.). Il s’agit de la liberté pour le patient d’accepter ou de refuser les actes médicaux qui lui sont proposés, que ce soient des examens cliniques, des traitements, ou la participation à la recherche médicale. Trois modes d’expression du consentement sont évoqués par le code de la santé publique : le consentement oral, l’absence d’opposition ou le consentement écrit. Selon les cas, le code précise la forme du consentement requise. Quelle que soit sa forme, le consentement donné par le patient doit être « libre et éclairé ». Pour cela, le patient doit au préalable être correctement informé sur son état de santé et sur la nature des actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique (art. L. 1111-2 et L.1111-4 C. santé publ.).
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