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UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE MEDICAL ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; BIOPSIE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONSULTATION ; COTATION ; EXAMEN MEDICAL ; EXAMEN NEUROLOGIQUE ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECIN TRAITANT ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PARCOURS DE SOINS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; VISITE A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de modifier le livre troisième de la liste des actes et prestations pris en charge, notamment en créant pour les avis ponctuels de consultant les lettr[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Tableaux d'avancement du corps des directeurs d'hôpital : échelon spécial de la hors classe, grade de la classe exceptionnelle, échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle.ALLOCATAIRE ; AMIANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION DE REVERSION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; SPECIFICITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant et abrogeant plusieurs textes réglementaires antérieurs, le présent décret, pris pour l'application de l'article 146 de la loi de finances pour 2016, fixe les modalités de financement mutualisé des dépenses d'allocation spécifique vers[...]CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;L'annexe V de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêtéKACEM Imene, Aut. ; KALBOUSSI Houda, Aut. ; AYOUB Nouha, Aut. ; BRAHEM Aicha, Aut. ; MAOUA Maher, Aut. ; BOUGHATTAS Wided, Aut. ; EL MAALEL Olfa, Aut. ; DEBBABI Faten, Aut. ; MRIZAK Najib, Aut. | 2017 | p. 332-338ECHELLE EPWORTH ; MASLACH BURN OUT INVENTORY ; TUNISIE ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; FACTEUR DE RISQUE ; INTERNE HOSPITALIER ; TROUBLE DU SOMMEIL ;Objectif Évaluer l’ampleur du syndrome d’épuisement professionnel chez les internes et résidents dans les établissements sanitaires du gouvernorat de Sousse en Tunisie et repérer les éventuels facteurs favorisants. Méthodes Cette étude s’est [...]COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; HISTORIQUE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; MISSION ; PERSONNEL PARAMEDICAL ;La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) porte la voix des filières paramédicales au sein des instances hospitalières. Ses modalités de fonctionnement et ses missions évoluent avec la nouvelle politique de[...]CADRE DE SANTE ; CONFIANCE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; INFIRMIER ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PARTENARIAT ; RELATION PROFESSIONNELLE ;Un étudiant en soins infirmiers de 3e année analyse les relations infirmiers-médecin sur la base de ses différentes expériences. L’organisation semble être un révélateur de la qualité de ces relations. Il est également question de respect et de [...]Le manque d'effectifs et l'insuffisance de moyens imposent, dans certains établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, un accompagnement trop axé sur le seul soin. L'intervention des aides médico psychologiques, animate[...]CARRIERE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret procède à la création d’un nouveau statut particulier propre aux infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière. Il modifie en conséquence le décret no 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps d[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret vise à revaloriser les grilles indiciaires du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière, par transformation de primes en points, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole relatif aux parc[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret revalorise les grilles indiciaires de certains emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière, par transformation de primes en points, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole relatif aux [...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRIME ; TRAVAIL ;Le montant de la prime mentionnée à l’article 1er du décret no 2017-981 du 9 mai 2017 susvisé portant création d’une prime d’attractivité pour certains personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est fixé à 9000 €.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; TRAVAIL ;CONDITION D'EXERCICE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Abrogeant et modifiant plusieurs articles du code de la santé publique, le présent décret transpose en droit français la directive 2013/55/UE modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Ain[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRIME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret instaure une prime d’engagement au profit des personnels de rééducation appartenant aux corps de masseurs-kinésithérapeutes ou d’orthophonistes qui s’engagent à exercer à temps plein pendant une durée de trois années consécutives après[...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PERMANENTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Le présent décret précise les modalités d'application de la mise en œuvre du compte personnel d'activité et de formation des agents dans les trois versants de la fonction publique.CADRE DE SANTE ; GESTION ; MANAGEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; SOIGNANT ;Dans un contexte économique défavorable, certains établissements de santé choisissent de mutualiser les moyens humains pour faire face, notamment, à l’absentéisme des professionnels Cette pratique a un impact sur les infirmiers, en particulier s[...]PROGRAMME HOSPITALIER DE RECHERCHE INFIRMIERE ET PARAMEDICALE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MANAGEMENT ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROJET ; RECHERCHE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ;Les professionnels de santé, à travers des mobilisations récurrentes, ont une demande de reconnaissance auprès des institutions. Ce légitime besoin de reconnaissance peut être engagé dans les établissements de santé à travers des activités valor[...]ACCOMPAGNEMENT ; CADRE DE SANTE ; DIRECTEUR DES SOINS ; FORMATION ; IMPLICATION ; MANAGEMENT ; MOBILISATION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REPERAGE ;La reconnaissance au travail est un enjeu stratégique majeur car elle impacte les individus, les organisations et les résultats. Comment s’exprime-t-elle ? Comment le manager, le cadre de santé, le directeur des soins peuvent-ils détecter les po[...]CITOYENNETE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROJET ; SPORT ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;Un stagiaire peut permettre la mise en place d'actions à visées éducatives mais également citoyennes. Grâce à sa posture et à sa personnalité, il apporte des idées innovantes tant dans les supports que dans la façon de présenter les choses... [E[...]CADRE THERAPEUTIQUE ; COTHERAPIE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE ; REFERENT ;Dans cet article, nous construisons le récit d’une rencontre de deux thérapeutes dans le cadre d’une cothérapie de couple. Nous décrivons et théorisons sur cette rencontre : le contexte de la cothérapie, les personnes concernées et enfin comment[...]CADRE DE SANTE ; EXPERTISE ; FORMATION PERMANENTE ; HEMATOLOGIE ; INFIRMIER ; MANAGEMENT ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; SOIN AMBULATOIRE ;Synthèse d'un travail mené dans le cadre du Master2 'Analyse du travail et développement des compétences' à l'IFCS du CHU de Montpellier.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CARRIERE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DIPLOME ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; RECRUTEMENT ; SPECIALITE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé retiennent 2 diplômes d'études spécialisées éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière au titre d'un recrutemen[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CARRIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DIPLOME ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Abrogeant à compter du 1er janvier 2019 l'arrêté du 23 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant s[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRIME ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Abrogeant, à compter du 1er juillet 2017, l'arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant les conditions d'a[...]ACTIVITE SALARIEE ; CARRIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Il permet aux praticiens contractuels et assistants des hôpitaux de s'engager avec un établissement public de santé, au travers d'une convention d'engagement de carrière hospitalière, à exercer à l'hôpital public sur un poste dans une spécialité[...]CARRIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Modifiant nombre de dispositions réglementaires du code de la santé publique, et entrant en en vigueur le lendemain de sa publication, le présent décret énumère les différentes primes et indemnités accordées aux praticiens en contrepartie de leu[...]CITOYENNETE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENGAGEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROJET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Dans le présente circulaire, la ministre de la fonction publique présente, pour les agents de la fonction publique, les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA), lequel comprend un compte personnel de formation (CPF) et un co[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT PUBLIC ; DROIT SOCIAL ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGIME SPECIAL ; DROIT ;La présente circulaire précise les conditions d’entrée en vigueur en déclaration sociale nominative (DSN) dans la fonction publique, pour les employeurs de fonctionnaires et autres agents de droit public.CONGE ANNUEL ; FORMATION PERMANENTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; REPOS DE SECURITE ; STAGE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Abrogeant la circulaire interministérielle DGOS/RH4/DGESIP/A1-4 n° 2015-322 du 29 octobre 2015 relative à la mise en oeuvre du temps de travail des internes conformément aux dispositions du décret n° 2015-225 du 26 février 2015 et de ses arrêtés[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;CAHIER DES CHARGES ; CONVENTION ; ECOLE ; ENFANT HANDICAPE ; ENSEIGNANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HANDICAP ; INDICATEUR ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; SCOLARISATION ; EDUCATION ;La présente instruction, liée à la mesure annoncée à la Conférence nationale du handicap (CNH) 2014 d'encourager la localisation d'unités d'enseignement dans les établissements scolaires, diffuse le cahier des charges des unités d'enseignement e[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONDITION D'AGE ; CUMUL D'ACTIVITES ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; RETRAITE ; TRAVAIL ;La présente instruction rappelle les modalités applicables aux personnels médicaux en matière de cumul emploi-retraiteDIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; GESTION DU PERSONNEL ; GREVE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORGANISATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction adressée aux directeurs d’établissements de santé (par l’intermédiaire des agences régionales de santé), la ministre des affaires sociales et de la santé tente de clarifier les dispositions relatives au droit de grèv[...]AYANT DROIT ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONGE ANNUEL ; CONGE DE MALADIE ; DECES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Par cette instruction, il est demandé aux établissements de procéder, lors de la cessation définitive de fonctions ou du décès d'un agent, à l'indemnisation des jours de congés annuels qu'il n'a pu prendre en raison d'absences liées à une maladi[...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REFORME ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction qu'elle adresse aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour exécution, et aux directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH) pour [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUMONIER ; BENEVOLAT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION ; MISSION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECENSEMENT ; RECRUTEMENT ; RELIGION ; TRAVAIL ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales, de la santé met en place le recensement annuel des aumôniers intervenant dans les établissements publics de santé.AGE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Mettant immédiatement en œuvre les dispositions relatives à la prolongation d’activité applicables aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers issues de l’article 141 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de moderni[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTISME ; AUTISME INFANTILE ; CAHIER DES CHARGES ; ECOLE MATERNELLE ; ENFANT HANDICAPE ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INTEGRATION SCOLAIRE ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; RELATION SOIGNANT ECOLE ; SCOLARISATION ; SYNDROME D'ASPERGER ; SYNDROME DE RETT ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; EDUCATION ;Modifiant l’instruction DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA n° 2014-52 du 13 février 2014, qui précise les modalités de la programmation et le cahier des charges des unités d’enseignement en maternelle (UEM) créées par le troisième plan autisme 2013[...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREJUDICE ; REPARATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SPECIFICITE ; STATUT DU PERSONNEL ; JUSTICE ;L'absence de saisine de l'inspection du travail pour le licenciement, même fondé, d'un agent protégé (au regard de ses fonctions de représentant du personnel) non titulaire d'un établissement public de santé crée un préjudice spécifique suscepti[...]CARRIERE ; CHARTE ; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EGALITE ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXCLUSION ; FONCTION PUBLIQUE ; INFORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MIXITE ; MIXITE SOCIALE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; RECRUTEMENT ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; TRAVAIL ;La présente circulaire a pour objet de faciliter la mise en œuvre de la politique de promotion de l’égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique. Elle précise les nouveaux engagements pris par le Gouv[...]AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; CONCOURS ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JURY ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; STAGE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;La présente instruction annule et remplace l'instruction DGCS/SD4A n° 2016-324 du 25 octobre 2016 relative aux modalités de la formation préparatoire et d'obtention du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES). Elle apporte des co[...]