Instruction n° DAF/DPACI/RES/2007/016 du 11 octobre 2007 : Gestion des archives des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (établissement pénitentiaire - service pénitentiaire d'insertion et de probation - direction régionale des services pénitentiaires)
Auteur(s) :
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[s.n.]
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Mots-clés :
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ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ;
COMMUNICABILITE ;
CONSERVATION DES ARCHIVES ;
DETENU ;
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Résumé :
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Cette instruction présente les tableaux d'archivage relatifs aux délais de conservation des ces archives et les modalités d'accès par les anciens détenus aux dossiers les concernant.
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Nature du texte officiel :
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INSTRUCTION
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Date du texte officiel :
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11/10/2007
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