Résumé :
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Le présent décret est notamment pris pour application de l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-387 du 1 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle. En premier lieu, il complète la section 1 du chapitre troisième du titre troisième du livre troisième de la sixième partie du code du travail par l'article R. 6333-2-1, en mettant en place des modalités de gestion des abondements du compte personnel de formation en prévoyant la conclusion de conventions entre la Caisse des dépôts et consignations avec les organismes financeurs de formation professionnelle permettant à la gestion d'enveloppes globales de fonds. Ensuite, modifiant l'article 2 du décret n° 2019-564 du 6 juin 2019, il permet également de tenir compte de l'impact de la crise sanitaire en matière de formation professionnelle, en prévoyant le report de l'obligation de la certification des prestataires d'actions concourant au développement des compétences et de l'échéance d'obtention de la certification qualité pour les organismes de formation. Modifiant également le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, il reporte les échéances de versement du solde de la taxe d'apprentissage au titre de 2020. Enfin, par dérogation aux dispositions de l'article R. 335-8 du code de l'éducation, il prévoit des dispositions transitoires concernant la composition des jurys de certification professionnelle jusqu'au 31 décembre 2020, afin de tenir compte des contraintes sanitaires.
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