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AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT ; AIDE SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EFFECTIF ; ENTREPRISE ADAPTEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'intérieur, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué chargé des comptes publics fixent le montant annuel de l'aide socle du contrat à durée déterminée (CDD) conclu par [...]CONVENTION ; COTISATION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Complétant la sous-section 6 de la section 3 du chapitre sixième du titre quatrième du livre premier du code de l'action sociale et des familles (par les articles R. 146-31-1 à R. 146-31-5) et insérant une sous-section 19 (relative aux bénéficia[...]
ADMISSIBILITE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; LICENCE ; MAIEUTIQUE ; MEDECIN ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PHARMACIEN ; EDUCATION ;Ce décret fait suite à la décision du Conseil d'Etat n° 469479 du 29 décembre 2023. Il modifie l'article R. 631-1-2 du code de l'éducation pour encadrer davantage les conditions et les modalités du second groupe d'épreuves d'admission en filière[...]