Guide sur l'archivage applicable aux ordonnateurs et aux comptables publics dans le cadre de la dématérialisation
Editeur : | Paris (Paris) : Ministère de l'action et des comptes publics |
Auteur(s) : | DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Aut. |
Résumé : |
La rédaction d’un guide méthodologique sur les règles d’archivage propres aux ordonnateurs et aux comptables publics dans le cadre de la dématérialisation des pièces de dépense permettra notamment
d‘harmoniser les pratiques, d’éviter les conservations de doublons, de documents inutiles tout comme de favoriser un classement pertinent des archives. Le présent guide a donc pour objectif de rappeler les règles d’archivage selon la nature des pièces et leur responsable qu’elles soient dématérialisées ou sous format papier. |
Année de publication : | 2019 |
Pages : | 26 p |
Mots-clés : | DEMATERIALISATION ; FINANCES PUBLIQUES ; |