Décision n° 2020-07 du 11 juin 2020 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°148, 2020-06-17) |
Mots-clés : | CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; BESOIN ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe, pour 2020, les dotations régionales limitatives et la moyenne nationale des besoins en soins requis. |
Nature du texte officiel : | DECISION |
Date du texte officiel : | 11/06/2020 |