Résumé :
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Les correspondances entre les administrations et les citoyens constituent des documents administratifs au sens du deuxième alinéa de l'article 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée. Ce texte définit ces derniers de façon très large comme les documents élaborés ou détenus par l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de leur mission de service public. De plus, cette définition est valable quel que soit le support utilisé pour la saisie, le stockage ou la transmission des informations qui en composent le contenu, ce qui inclut le support électronique. Ainsi, le principe de la liberté d'accès et le droit à communication s'appliquent au courrier électronique.
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