Décret n° 2020-698 du 8 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°141, 2020-06-10) |
Mots-clés : | CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MOBILISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Dans le présent décret, le Premier ministre, sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, octroie le versement d'une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis des établissements publics de santé (mentionnés) mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19. En revanche, il n'accorde plus le bénéfice de cette prime aux agents exerçant dans les unités de soins de longue durée (USLD) et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Enfin, il précise la faculté de relever le montant de la prime exceptionnelle s'exerce dans la limite du plafond de 40 % des effectifs de l'établissement. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 08/06/2020 |