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ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ASSURANCE MALADIE ; CONSULTATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; SOIN A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise les modalités de la « prestation intermédiaire » destinée à financer les consultations pluridisciplinaires ou pluri-professionnelles mentionnées à l'article L. 162-22-6-1 du code de la sécurité sociale, ainsi que les règles de [...]ASSURANCE MALADIE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FACTURATION ; JUSTICE ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; RADIOLOGIE ; REMUNERATION ; JUSTICE ;Le décret fixe les principes directeurs de la tarification des actes de médecine légale, de psychologie légale, par référence aux lettres clés de la sécurité sociale affectées de coefficient tenant compte de la nature, de l'étendue et du statut [...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent les listes des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations extern[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MISE A DISPOSITION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'article 201 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 26 janvier 2017, des dispositions afin de faciliter la constitution et le fonctionneme[...]BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;Bilan propre d'un établissement social ou médico-social géré par un organisme de droit privéFRANCE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; COMPTE DE GESTION ; ETAT DE SANTE ; MEDICAMENT ; MEDICAMENT GENERIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ;Le médicament tient une place particulière, prééminente, dans notre système de santé notamment parce qu'il est perçu comme le principal véhicule de la guérison reléguant la phase diagnostique, pourtant absolument nécessaire, à un rang secondaire[...]BILLY Anabelle ; DELAUNE S | Paris : Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier | 2007BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; DROIT ;Cet arrêté est pris pour l'application de l'article 50 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il définit la nomenclature des pièces justificatives qui doivent être produites à l'agent com[...]CONTROLE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PSYCHIATRIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie les règles de financement des établissements de soins de suite et de réadaptation. Il définit les modalités selon lesquelles ces établissements seront financés sur la base d'une dotation modulée en fonction de leur activité, as[...]