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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; FACTURATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;En application de l'article 14 du décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 susvisé et en complément de la liste fixée dans la troisième annexe de l'arrêté du 1er septembre 2012, le présent arrêté fixe la liste des établissements de santé concern[...]ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MODELE ; PRESTATION MALADIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2010 fixant le précédent modèle S 3815, le présent arrêté fixe le nouveau modèle S 3815a de la contrainte que les directeurs des organismes d'assurance maladie sont habilités à délivrer auprès des établissements [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Le présent décret actualise les textes renvoyant ou faisant référence aux décrets abrogés par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. En matière de santé, s'agissant des hôpitaux publics, [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN FINANCIER ; CERTIFICATION ; COMITE DE PILOTAGE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTROLE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXPERTISE ; FORMATION ; GESTION HOSPITALIERE ; OBJECTIF ; PLAN D'ACTIONS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire précise les modalités d'accompagnement du projet de fiabilisation des comptes des établissements publics de santé et fixe les objectifs fixés pour l'année 2012.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté fixe la liste des établissements de santé concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er septembre 2012, le 1er octobre 2[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PERSONNE MORALE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; DROIT ;Abrogeant le décret n° 2009-242 du 2 mars 2009 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur exécution, le présent décret rend obligatoire, concomitamment à la réalisation de l'évalu[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; MANDATEMENT ; NEGOCIATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté autorise les départements volontaires à procéder à des expérimentations portant sur les modalités de tarification des services d'aide à domicile que proposent, d'une part, les établissements et les services qui accueillent des [...]BUDGET ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales. En outre, elle fixe les orientations relatives à l'examen des budg[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MEDICALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; PRIX DE JOURNEE ; SOIN A DOMICILE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;La circulaire DGCS/5C/DSS/1A n° 2012-148 du 5 avril 2012 relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées est modi[...]BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire explicite les évolutions des nomenclatures comptables et des cadres budgétaires pour l'exercice 2012 (instruction budgétaire et comptable M21).ALLOCATAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; PAIEMENT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ; ACTION SOCIALE ;VIsant tout à la fois les assurés sociaux, les allocataires, les employeurs, les professionnels et les établissements de santé, le présent décret harmonise un ensemble de dispositions concernant les pénalités financières prononcées par les organ[...]ASSURANCE MALADIE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRESTATION MALADIE ; RECUEIL DE DONNEES ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;En vertu de l'article L. 162-25 du code de la sécurité sociale, les établissements de santé (publics et privés) disposent d'un an pour émettre et rectifier auprès des organismes d'assurance maladie leurs données de facturation des prestations d'[...]DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; CHARTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; DETTE ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire interministérielle CP/D2/DH/AF3 n° 96-561 du 12 septembre 1996 relative aux contrats de couverture du risque de taux offerts aux établissements publics de santé, la présente circulaire préciser les modalités de mise en œu[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGION ; TARIF ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire fixe le cadre général de la campagne budgétaire pour l'exercice 2012 des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Elle détaille les modalités de répartitions de l'enveloppe nationale qui s'élève pour 2012 à[...]ACCUEIL ; AMORTISSEMENT ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; GESTION ; GESTION DU PERSONNEL ; INVESTISSEMENT ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SERVICE PUBLIC ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet d'exposer les évolutions introduites par l'arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS). Ces évolutions ont deux [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; COORDINATION ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; PERFORMANCE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLAN D'ACTIONS ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant à la fois l'instruction DGOS/RHSS/MEIMMS n° 2010-215 du 23 juin 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), de projets visant à renforcer la gestion prévisionn[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; BUDGET HOSPITALIER ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire prévot le financement de l'activité hospitalière en rapport avec l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) porté à 74,3 milliards d'euros en 2012, en progression de 2,56 % par rapport à celui de 2011.COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MODELE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 21 juin 2010 modifié fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6[...]CONTROLE ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES ; TRESOR PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;Ce décret tire les conséquences des modifications introduites par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique, codifiées notamment aux articles 427 et 451 du code civil. Il définit le rôle du comptable public dan[...]BUDGET ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTION SOCIALE ;Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé est fixé à 466,7 millions d'e[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté modifie le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel fixé par l'annexe de l'arrêté du 4 mai 2010, pour les établissements publics de santé, pour les établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESP[...]le présent décret prévoit le classement en trois groupes des emplois fonctionnels des établissements publics de santé en fonction de leur importance. Pour chacun des groupes, le nombre d'emplois fonctionnels et la détermination des seuils budgét[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; HEMOVIGILANCE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret simplifie les modalités de création des groupements de coopération sanitaire en prévoyant notamment un délai de deux mois à l'issue duquel le groupement est constitué y compris en l'absence de décision formelle de l'agence régionale de[...]BUDGET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire a pour objet de vous rappeler le cadre juridique des opérations de fongibilité qui doivent être prises en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux, ainsi que la procédure à suivre[...]CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; EVOLUTION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; TARIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les taux d'évolution moyens, national et régionaux, des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation (SSR) et de psychiatrie dans les établissements de santé privés ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec[...]COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; ACTION SOCIALE ;Privés ou publics, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) délivrent des prestations à domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure de prise en charge. Ils assurent l'accueil à titre per[...]