Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°80, 02/04/2020) |
Mots-clés : | CONGE DE MALADIE ; CONSULTATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MISSION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION ; ROLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | L'ordonnance vise à aménager les modalités de l'exercice par les services de santé au travail de leurs missions et notamment le suivi de l'état de santé des salariés. |
Nature du texte officiel : | ORDONNANCE |
Date du texte officiel : | 01/04/2020 |