Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°80, 02/04/2020) |
Mots-clés : | CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ENTRETIEN ; ORGANISATION ; RITE FUNERAIRE ; TRANSPORT ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 01/04/2020 |